LES IMPOSITIONS FIXBS OU L*0€TROI DES ÉTATS

primé par Charles VI et rétabli par Charles VII. Ce dernier enfin y substitua, en 1444, une somme fixe de 80 000 livres, appelée équivalent de l'aide. Pour se procurer cette somme, la province fut autorisée à percevoir un denier par livre sur la viande et le poisson, et le sixième du prix du vin vendu au détail. Si la perception de ces droits de consommation était insuffisante, les 80 000 livres devaient être parfaites par d*autres moyens; si elle était surabondante, le surplus était acquis à la province. Mais la somme de 80 000 livres n'étant pas réellement équivalente à la part que les Etats auraient dû payer de Taide, ils consentirent, en premier lieu, à céder l'équivalent au roi jusqu'à concurrence de 80 000 livres, en second lieu, à élever Taufe jusqu'à 111 776 livres. La somioe de 80 000 livres fut appelée alors préciput de Téquivalent, « parce qu'elle était prise par préciput sur ce qui était levé pour l'équivalent, sous cette condition que lorsque la levée du droit d'équivalent excédait la somme de 80 000 livres,.... celle de 111 776 livres de l'aide devait diminuer d'autant. » En 1456, le préciput fut réduit à 69 850 livres, et l'aide portée à 120 000 livres. L'édit de Béziers (1632) rendit à la province la jouissance dé l'équivalent, sous la condition d'un secours extraordinaire et annuel de 105 000 livres, tout en maintenant au profit du roi l'aide de 120 000 livres et le préciput de 69 850 livres, qui dès lors ne méritait plus son nom. Enfin, par l'édit de 1649, la province rentra sans condition dans la propriété de l'équivalent et continua de payer les 489 850 livres de l'aide et du préciput. Quant à l'équivalent, dont l'emploi restait libre légalement, il servit de fait à suppléer à l'imposition directe pour le payement intégral du don gratuit.

Deuxième commission : octroi (279 700 livres), crue de l'octroi (59 957 livres 4 sous 4 deniers), réparations des villes frontières (12 000 livres), appointements du gouverneur et des lieutenants généraux (99 000 livres), des gardes du gouverneur, etc. (25 160 livres), frais des Etats (75 000 livres). — L'octroi était la part du Languedoc dans la taille permanente que Charles VII établit du consentement des Etats de Tours (1444), aGn d'entretenir un corps de cavalerie régulière de 9000 hommes, divisé en 45 compagnies d'ordonnance, et auquel le même prince ajouta une troupe de 4 000 archers. La taille destinée à l'entretien de ces 13 000 hommes, de deux millions sous Charles VU, fut portée à 3 400 000 livres par Louis XI, réduite par Louis XII à 1 500 000 livres, élevée par François I«f à quatre millions, enfin augmentée encore de 600 000 livres (grande crue) en 1543, lors de l'établissement des légions. Les augmentations se

poursuivirent rapidement pour le général du royaume sous les règnes suivants, et principalement sous Henri II, Henri lY et Louis XHI ; y compris le taillon et les subsistances, qui ne formaient qu'une minime partie du total, cette branche d'impôts produisait en 1649, d'après Forbonnais, plus de 50 millions; en 1657, 53 400 005 livres. Golbert diminua la taille, qui varia sous son ministère de 33 à 41 millions; en 1682, elle était de 35 millions. Puis les augmentations recommencèrent avec les grandes guerres, et les réductions opérées en 1695, 1710 et 1716 furent, non l'application des principes financiers du début du règne, mais la suite forcée de l'épuisement des peuples et de la rareté de l'argent. Le Languedoc paya toujours largement sa part des contributions publiques ; mais, en ce qui concerne la taille, la quotité, levée sous le nom d'octroi et crue, resta ce qu'elle était en 1543, c'esUà-dire le treizième environ de 4 600 000 livres. L'octroi et la crue gardèrent donc la trace de l'ancien principe du consentement à l'impôt, si du moins l'on considère les crues modérées qui eurent lieu jusqu'en 1543comme une conséquence justifiable de la dépréciation des métaux précieux et dé l'accroissement de l'état militaire.

Le second article de la deuxième commission consistait dans les 12 000 livres des réparations des places frontières. Il était compris dans les dettes et affaires de la province, et par conséquent faisait partie de la gestion du trésorier de la bourse, qui en rendait compte ^ En fait, la province n'était aucunement déchargée, par cette sorte d'abonnement, des dépenses extraordinaires de fortification qui pouvaient survenir. Lorsque, après la révocation de Fédit de Nantes, les réformés commencèrent à former des assemblées secrètes dans c le désert », et que la royauté crut devoir prendre des précautions contre un soulèvement, les frais d'acquisition du sol et les frais de voitures des forts de Nîmes, Saint-Hippoly te et Alais durent être avancés par les diocèses de Nimes et d'Uzès, auxquels les Etats les remboursèrent sur la demande des commissaires du roi *. Ils eurent beau invoquer le précédent contraire de la construction de la citadelle de Montpellier, protester « qu'il y aurait lieu d'employer à ces dépenses le revenu des biens des nouveaux convertis qui se sont rendus fugitifs >. Le roi ne voulut pas convenir que c'était à lui de faire face aux nécessités qui résultaient d'une mesure générale, appliquée à tout le royaume, la révocation de Tédit de

1. Mémoire sur l'origine et la nature des impositions en Languedoc. Arch. de l'Hérault, C, 1713.

2. P.- Y. des Étals, 1687, folio 23 (14 novembre); 1688, folio 14.