Voyez l" partie, chap. V

2. Inutile dMnsister sur le caractère purement Ûscal d'une telle organisation; le maniement de ces receveurs était insignifiant, et c'étaient à proprement parler des rentiers qui touchaient sous le nom de gages et émoluments les revenus de leurs finances.

auxquelles il fui interdit de prendre sans payer et sans le consentement des habitants les vivres et les fourrages. En ce qui concerne le Languedoc ^ Henri II fit demander aux Etats [octobre 1549) la somme de 71 743 livres pour la subsistance de 150 hommes d*armes; les Etats refusèrent, sous prétexte «L qu'il ne leur apparaissait aucun ordre exprès de Sa Majesté » ; rimposition fut alors ordonnée par lettres patentes du 4 février 1550, et faite sur les commissions expédiées par les comniissaires du roi; en 1553, le taillon fut augmenté de 10 800 livres et porté ainsi à 85 543 livres. L*édit de Béziers (1632) Téleva jusqu'à 282 500 livres; enfin l'édit de 1649 le réduisit à 165 000 livres, chifi're qui ne varie pas pendant la période qui nous occupe. Le taillon, de même que la plupart des impositions fixes, ne remplissait plus son objet. Aussi, en ne parlant ici que pour mémoire des frais d*étapes et de quartiers d'hiver, rangés parmi les impositions arbitraires, les Etats accordent tous les ans une somme à peu près fixe sous le nom de mortes-payes et g'arnisons (220 000 à 230 000 livres environ). Vers le milieu de chaque session, les commissaires du roi remettent à l'archevêque président (( une commission de Sa Majesté pour l'imposition des sommes qu*elle demande aux Etats pour l'entretènement des garnisons et mortes-payes de la province ». Cette commission est en blanc, afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos. Immédiatement, il est délibéré par les Etats que, « sans s*y arrêter comme contraire aux droits, libertés et privilèges de la province, il sera imposé ' s tant^ telle année. Voilà au moyen de quelle procédure singulière la royauté exerçait son pouvoir absolu sur la province, qui réservait toujours la question de principe. Si la France n'eût été composée que de pays d'Etats, le refus ou du moins la discussion des impôts aurait fourni un moyen de résistance à l'arbitraire; mais les pays d'Etats étaient l'exception, ils faisaient tache pour ainsi dire dans le système administratif. Sous Louis XIV, il leur est encore permis de parler de leur droit, mais à condition de ne s'en jamais servir.

Dans la dernière partie de l'intendance de Basville, les garnisons et mortes-payes sont fixées à 220 518 livres 3 sous. Sur ce crédit, 193 182 livres 19 sous, répartis entre tous les diocèses de la province et remis par le trésorier de la bourse au trésorier général de l'extraordinaire des guerres, servent à payer les ap-

i. Mémoire sur l'origine, etc. Ârch. Hérault, C, 1713. 2. Cf. tous les procès-verbaux. Exemple : P.-Y., 1700, folio 33, 23 décembre.