LES IMPOSITIONS HXBS OU L*OCTROI DES ÉTATS

pointements des officiers des états-majors des places, tant en Languedoc qu*en Roussillon. Les 27 335 livres 4 sons restants sont envoyés au trésorier des mortes-payes en exercice, c pour l*employer au payement de SO hallebardiers mortes-payes de la ville de Narbonne, et aux appointements du gouverneur de ladite ville. »

Basville fait quelque part ' un seul département du taîUon et des mortes-payes, à cause de l'analogie des services. Les Etats au contraire n'accordent le taillon que sur une commission spéciale et comme une partie de l'Octroi * général. Ils jugent les mortes-payes et les garnisons comme ne « tirant pas à conséquence », c'est-à-dire ne devant pas être obligatoirement payées tous les ans. L'administration voit le fait, qu'elle espère bien transformer peu à peu en droit; le corps délibérant voit le droit, qu'il ne peut rétablir en fait.