C'est-à-dire des impositions fixes

Hbt. du Lanouidoc.

CHAPITEIE II

IMPOSITIOxNS ARBITRAIRES ET INCERTAINES : DON GRATUIT, CAPITATION (1695), DIXIÈME (1710).

Les impositions arbitraires et incertaines sont appelées ainsi parce qu'elles sont censées être discutables, quant à leur principe et surtout quant à leur chiffre, par les Etats auxquels le roi les demande. En fait, le roi est toujours le maître; mais du moins les remontrances de l'assemblée peuvent se faire entendre, sinon exaucer; elle garde des droits analogues à ceux des parlements lorsqu'une ordonnance était présentée à Tenregistrement. Le don gratuit, la capitation et le dixième présentent ce caractère commun, que la totalité de leur produit est envoyée au trésor royal , tandis que celui des autres impositions arbitraires est dépensé dans la province pour des services soit publics soit provinciaux. En outre, le gouvernement et les Etats ont une tendance commune à assimiler la capitation et le dixième au don gratuit, en ce qui concerne l'assiette.

« Les mots de don gratuit, suivant leur acception ordinaire, ne devraient signiûer que ce qui. est donné volontairement, sans contrainte, par pure libéralité, et sans aucune vue d'intérêt ni de profit *. » Ils s'appliquaient en réalité aux subventions données par le clergé et par les pays d'Etats. Le don gratuit du Languedoc est très souvent désigné, ainsi que les autres impositions foncières, sous le nom de taille ; et ce n'est pas seulement Tadministration qui affecte cette confusion de mots : elle est admise par les Etats eux-mêmes, tant les choses sont identitiques '. Le langage usuel s'attache moins au nom historique,