Encyclopédie méthodique^ au mot Don gratuit

2* P.-V., 1710, folio 16. « Il est dû de la taille des années dernières 1 059 206 liv. 8 s. 6 d., et de la taille de Tannée courante 2 437 945 liv. 14 s. 6 d. »

qui n'est plus qu'une vaine tradition, qu'au mode de perception, qui est la vivante et sensible réalité, c II est certain, dit Tintendant Basville ^ que le Languedoc n'a eu originairement aucun privilège pour ne pas porter sa portion des charges du royaume; nos rois envoyaient leurs commissions aux Etats, qui contenaient ce que la province devait imposer. Ces commissions étaient reçues avec une soumission entière, debout et tètes nues, sans jamais les diminuer. Lorsque les Etats prétendaient être trop chargés, en sorte que la proportion, qui était d'environ un treizième, ne fût pas gardée, ils n'avaient que la voie des remontrances au roi, qui renvoyait la requête à la Chambre des comptes de Paris, pour être examinée. » Telle est la doctrine officielle : l'intendant l'appuie d'exemples si récents, qu'ils prouvent uniquement l'extension du pouvoir monarchique. Pendant tout le seizième siècle, les procès-verbaux des Ëlats, dont le premier est de 1501, ne portent sous le nom de don gratuit que des sommes inférieures à 200 000 livres. Le Languedoc fut beaucoup plus prodigue pour soutenir la révolté du duC de Montmorency : aussi la royauté victorieuse demanda et obtint des sommes beaucoup plus considérables, 1 050 000 livres depuis redit de Béziers (1632) jusqu'en 1649, 1400 000 livres depuis 1649 à 1673, généralement 2 millions ou plus de 1673 à 1685; en 1686, 2 200 000 livres; en 1687, 2 100 000 livres; en 1688, 2 050 000 Uvres; en 1689, 2 080 000 livres; enfin de 1690 à 1719, trois millions ". C'est sur le don gratuit, on l'a vu, que portaient les remises, mais on sait quel en était le caractère et combien généralement elles étaient modiques; la nécessité des avances et du payement par douzièmes les compensait.

Aussitôt les Etats réunis au jour marqué par le roi, et les pouvoirs des députés vérifiés, les commissaires royaux, c'est-àdire les lieutenants, l'intendant et les trésoriers généraux de Montpellier et de Toulouse, présentaient solennellement la demande du don graduit. Puis ils se retiraient, afin dé laisser à l'assemblée « la liberté d'opinion », dit Basville; en effet, les opinions pouvaient rester libres, mais non pas les votes. Le devoir des Etats était de s'occuper en premier lieu, et toute autre affaire cessante, de la demande du roi, dans la séance qui suivait celle où les commissaires l'avaient présentée. L'archevêque de Narbonne *, président-né des Etats, tenait alors un discours invariablement composé de deux parties. Dans la pre-

1. Mém. de 1698, chap. III : exemples cités en 1493 «t en 1540.