P.-V. de 1697, 26 nov. (fol

IMPOSITIONS ARUTRAIBES ET HïCEIITAIKBS 135

mies s'obstineront à refuser la paix... Elle n'a pas de moyens plus sûrs que cette espèce de subside qui pourra suffire à toutes les charges, qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre et qui, partagé par tous les sujets de Sa Majesté chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra Thonneur et le repos de l'Etat sans être à chargé aux particuliers^. » Les Etats devaient revenir de cet optimisme, si jamais il fut sincère chez eux. Ils se bornèrent d'abord à demander, et ils obtinrent aisément, que la capitation fût perçue en Languedoc < suivant les formes de celte province », c'est-à-dire par l'accord et la coopération des assemblées diocésaines avec l'intendant, pour l'établissement des rôles : les receveurs des tailles de chaque diocèse, chargés de la perception, auront à compter, comme pour les impositions ordinaires, devant les assiettes ou devant ceux qui dirigent les afl'aires des diocèses pendant l'année ; ils remettront leur recette au trésorier de la Bourse, qui en comptera par-devant les commissaires des Etats. L'iatendant jugera sommairement et sans frais les contestations. Les nobles ayant droit d entrer aux Etats tous les ans ou par tour seront taxés en Languedoc, sur le pied de la taxe correspondante à la plus haute de leurs qualités; les sommes payées par eux à Paris seront portées au compte de la province, « pour la décharge des diocèses où sont situées les terres des seigneurs barons. » Les officiers de justice, de finances, douane, foraine et gabelles, seront taxés avec privilèges sur leurs gages ; il en sera de même des lieutenants généraux dans la province, possessionnés ou non, des lieutenants du roi, des receveurs généraux des finances, des secrétaires du roi, etc. Les Etats rappelaient dans leurs instructions spéciales aux assiettes que tous les chefs de famille, quelle que fût leur condition, devaient être compris dans les rôles des communautés. Le tarif fut appliqué à la répartition par diocèses du nouvel impôt; mais les assiettes n'eurent pas le droit de faire une seconde répartition entre les villes et communautés, comme pour les autres impositions. Les contingents des communautés ne purent pas être déterminés avant les taxes des particuliers, mais seulement par la totalisation de ces taxes pour chaque communauté. Les assiettes, entraînées par l'habitude et non moins par l'intérêt des privilégiés, ne tinrent pas toujours compte de cet ordre.

L'intendant s'efforça d'obliger les Etats à racheter le plus vite

1. 10 déc. 1694, fragment du P.-V. cité dans VHistoire gén. du Languedoc, t. XIV, col. 1465, 1466. Les contribuables de la capitation étaient répartis en vingt-deux classes.

possible les édite de création d'offices qui embarrassaient la situation de leurs Onances, t afin que^ la province étant libre, cette grande affaire (de la capitation) y fût reçue plus agréablement. Dans cette pensée, ajoute-t-il, j'ai fait connaître à l'assemblée, Tun après l'autre, de quelle utilité il serait de faire des offres sur tous les édite qui s'exécutent maintenant. Elle m'en a fait de si petites que je les ai rejetées d'abord, mais enfin elles sont venues au point de ne pouvoir plus être augmentées... Vous les recevrez si elles vous conviennent ^ »

Edictée par la déclaration du 18 janvier 1695, répartie en Languedoc d'après des rôles que signèrent l'intendant et les commissaires diocésains, la capitation fut levée à partir du |er avril. La somme annuelle, dont les trois quarte durent rentrer, fut arrêtée à 1462000 livres V Le 13 décembre, l'archevéque d'Albi, qui présidait la commission de la capitation, transmit aux Etate, de la part de Basville, la proposition que le roi faisait à la province de prendre elle-même le nouvel impôt à forfait pour la somme de 1200000 livres; elle gagnerait ainsi 262 000 livres '. Les commissaires répondirent que cette remise ne ferait guère que compenser les erreurs, non-valeurs, doubles emploisl inévitables dans une première répartition ; que de plus la déclaration du 19 avril 1695 attribuait 6 deniers par livre aux récupérateurs, ce qui diminuait encore le produit net. L'intendant présentait comme une garantie de sécurité pour la province un arrêt du conseil (22 septembre 1695), en vertu duquel les deniers de la capitation devaient être payés par préférence à ceux des impositions sur les fonds de terre. C'est fort bien, répliquent les commissaires ; ceux qui seront chargés du recouvrement pourront se servir de cette préférence contre les particuliers taillables ; mais, contre les privilégiés, elle sera une arme inutile. Rien ne peut être plus onéreux pour la province qu'un tel abonnement : u car toutes les taxes de la capitation deviendraient solidaires avec les autres impositions, et ceux qui, en faisant leurs derniers efforte, auraient payé leur capitation et leurs autres impositions, verraient encore rejeter sur eux toutes les taxes qui ne seront pas payées par les particuliers qui ne contribueront qu'à la capitation, et [les taxes] de ceux qui payeront plus de capitation que desdites impositions ^. » Une

1. Lettre au contrôleur générai, 13 janv. 1695; de Boislisle^ pièce 1397. Cf. pièce 1488.

2. C'est le chiffre donné par les États le 13 décembre. Un bordereau, signé Lamoignon, porte 1 474 715 livres 8 d. — Arch. Hérault, C. 1715.