P.-V., 1695, folio

conférence eut lieu chez le comte de Peyre, principal commissaire du roi, entre Tintendant et la commission des Etats. Basviile trouva raisonnables quelques-unes des observations qui lui furent soumises, offrit ses bons offices auprès du roi. Mais ce n'était qu'une défaite polie. Les Etats durent se charger à forfait des i 200 000 livres. La plus importante concession qui leur fut faite dans le traité ' fut que (< toutes poursuites et diligences pour le recouvrement de la capitation de 1695 cesseraient le deraier jour de février 1696 ». La capitation devait prendre fin en Languedoc, coïkime dans tout le royaume, avec les hostilités. Cependant le roi obtint qu'elle serait encore levée pendant le premier trimestre de 1698 (300000 livres) ; de plus, malgré le traité, les restes des années précédentes devaient être poursuivis. Cette dernière mesure ne parait pas avoir été défavorable au peuple, qui payait aussi régulièrement qu'il le pouvait. C'est surtout aux privilégiés qu'elle s'adressait. Dans le compte rendu général de la capitation *, l'archevêque d'Albi se plaint, au nom du trésorier de la bourse, que des sommes assez fortes soient dues par les diocèses, surtout par celui du Puy ; le sieur Chalabre, receveur du Puy et en même temps député aux Etats, répond qu'il a rendu son compte à l'assiette et payé à la bourse tout ce qu'il a levé suivant le rôle qui lui avait été mis en main ; s'il y avait des retardataires, <f c'étaient des personnes de qualité contre lesquelles il ne pouvait pas agir. » 11 ne cite pas les noms. Bien timidement, l'archevêque d'Albi charge les syndics généraux de c donner aide et main-forte aux diocèses, lorsqu'ils en sont requis, en leur envoyant des gardes de Mgr le gouverneur, i Quant au clergé, on sait que, par une faiblesse insigne et tout à fait contraire au principe du nouvel impôt, le gouvernement lui avait permis de racheter en masse sa part de la capitation.

Supprimée en Languedoc le 1^ avril 1698, la capitation reparut avec la guerre (1701). Elle fut rétablie d'ofiSce avant l'ouverture des Etats, et portée à deux millions par le remaniement des rôles. Les Etats durent accepter le fait accompli, voter une imposition de 1200000 livres « tant pour partie de la capitation de 1701 que pour les intérêts à bon compte de ce qui avait été emprunté », enfin imposer pour 1702 les deux millions, plus âO 000 livres de levures et taxations'. Dans cette même session ^,

i. Article 17.

i. 29 nov. 1698, P.-V., folio 8.