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l'intendant essaya par un moyen indirect d'opérer des reprises sur la capitation de 1695, année où les Etats n'étaient pas encore abonnés ; il prétendit, attendu qu'il avait pris part à la répartition et à la confection des rôles, assister à la commission des Etats chargée de la clôture du compte. Les Etats y consentirent mais en protestant contre les conséquences ; ils stipulèrent que la province ne pourrait « être engagée en nulle manière pour la validité de la recette et de la dépense », les non-valeurs regardant le roi ; ils déclarèrent ne donner les mains à la proposition de l'intendant que « parce que le trésorier de la bourse ne comptait à la chambre des comptes d'aucune sorte de deniers » faisant partie de son recouvrement.

Dans la session ouverte le 9 novembre 1702, la capitation fut maintenue à deux millions pour 1703. Sept diocèses* se plaignirent d'avoir été surchargés dans la répartition ; deux obtinrent des arrêts du conseil. Aussitôt d^autres réclament à leur tour, et une commission est chargée de faire un rapport sur les rôles des assiettes diocésaines. Les Etats concluent avec elle que tous les diocèses sont surchargés et qu'ils ne peuvent espérer de soulagement que de la bonté du roi. Au reste, lors de la répartition de la première capitation, les sept diocèses ne se sont pas plaints : or la base est restée exactement la même. Nous retrouvons toujours l'injustice du tarif général à laquelle le nouvel impôt, d'après son nom et son principe même, aurait dû être soustrait. Le Languedoc traversait alors une crise terrible ; les Gévennes révoltées tenaient en échec le comte de Broglie et après lui le maréchal de Montrevel. La difficulté de payer le& impôts fut, en dépit des insinuations de quelques contemporains, bien plus un effet naturel qu'une cause importante de cette guerre civile et religieuse. De la capitation de 1702, il reste dû, au 6 décembre 1703, 64366 livres pour la généralité de Toulouse, et plus du quadruple, 281 779 livres, pour celle de Montpellier, dans laquelle les territoires de Nîmes, Alais, Uzès et Mende étaient en proie à la dévastation. Les résultats des troubles sont plus sensibles pour 1703; il ne rentre que le tiers du premier terme. Les Etats émus font part au roi de cette situation ' : a II n'y a pas lieu d'espérer que le dernier terme, qui est

1. Montpellier, Nîmes, Le Puy, Uzès, Viviers, Mende, Alaie. Arrêt du Conseil du 27 juin 1702. P.-V., 1702, folios 28 et 29.

2. P.-V., 1703 (6 déc.), folios 11 et 12, mémoire au roi. Basville (Lettre à Chamillart, 3 août 1703, A. N., 6^ 306) fit arrêter deux hommes qui publiaient que le roi avait remis la capitation au peuple du Vivarais « pour le récompenser de ce qu41 n'entrait point dans le mouvement des Gévennes ».

d'environ i 050 000 livres, puisse être levé. Tous ces arrérages accumulés faisant une somme considérable, la province ne saurait pourvoir au payement, parce que ce qui est dû pour la capitation ne saurait être rejeté, et qu'il ne serait pas juste ni même possible que ceux qui ont fait un dernier effort pour payer leurs taxes fussent obligés d'en ^ayer une seconde pour ceux qui n'auraient pas payé la leur. » Les Etats demandaient au roi qu'il ne fût fait aucune demande au trésorier de la bourse, à l'échéance du dernier terme de la capitation de 1703, sinon après qu'il aurait justifié de son recouvrement et de ses diligences ; d'autre part, qu'il fût tenu compte des pertes des particuliers dans les diocèses dévastés ^ En tète de la députation d'usage envoyée à la cour, l'assemblée nomma par acclamation Tarchevèque de Narbonne son président^ parce qu'elle n'avait jamais eu « plus de besoin d'une protection aussi puissante que la sienne * ».

Le 31 janvier 1704, les Etats constatent que les avances du trésorier de la bourse pour la capitation s'élèvent à près de 1 700000 livres 3 : sans compter ni les intérêts de cette somme, ni ceux de l'emprunt de 1701. A la fin de 1704, le déficit n'est réduit que de 100000 livres. En 1705 *, Penautier est encore en avance de près de 1 300 000 livres, mais le dernier terme de 1704 n'est pas compté, et, comme il n'en doit rentrer que la moitié, le déficit réel est évalué à 1800000 livres. Les collecteurs peuplent les prisons. Les Etats demandent au roi d'emprunter un million au denier 16, nonobstant la déclaration du mois de septembre 1679, qui fixait l'intérêt légal au denier 18. Cette exception sera, disent-ils, avantageuse à la province, « qui paye les retardements à raison de 10 pour 100. » Mais ils se contentèrent d'accorder leur crédit au trésorier jusqu'à cette somme. Pour payer au moins une partie de leurs dettes, les Etats avaient voulu, en ce qui concernait l'emprunt de 1701, séparer après coup la condition des membres du parlement de Toulouse et de la cour des comptes de Monpellier et leur faire payer le capital (15 125 livres) et les intérêts (838 livres) de la partie de l'emprunt qui avait été employée à payer leurs cotisations *. Les magistrats trouvèrent cette mesure injuste et vexa-

1. A la suite de ce mémoire, on lit au procès-verbal : « L*évéque de Montpellier a dit qu'il a reçu une lettre du roi, qui lui ordonne de faire chanter le Te Deum en action de grâces n de la victoire de Spire et de la prise de Landau. Ou connaît le mot : « La France périssait de misère au bruit des Te Deum. •