Arrêt du 10 janv

être taxés, du fait des intérêts, a à plus grande somme que celle dont ils s'étaient affranchis. » Ainsi la capitation, qui par son principe semblait une exception heureuse aux privilèges en matière d'impôts, corrompue par Tensemble du système financier dont elle ne pouvait se dégager, engendrait elle-même de nouveaux privilèges.

La mort du trésorier de la bourse Penautier (2 août 1711) força les États & prendre des mesures pour liquider la situation; en même temps, les négociations de paix, qui commencèrent à cette époque, permirent au crédit de la province de se relever. D'après le compte remis le 19 janvier 1712 par les héritiers de Penautier, les dettes de la province relatives à la capitation se composaient de deux parties : 821 239 livres 6 sous 5 deniers, de 1702 à 1707 inclusivement, dont les intérêts annuels avaient été imposés; et, depuis 1708, 829 319 livres 13 sous 5 deniers d'arrérages donnés en reprises par le trésorier *. Six diocèses prétendaient que c'était aux receveurs à payer ; mais les autres se reconnaissaient pour vrais débiteurs, demandaient des délais, offraient de payer les intérêts. Les Etats, qui en 1713 ramenaient la plupart de leurs dettes au denier 18 ou au denier 20, estimèrent qu'il ne fallait pas laisser vieillir les créances des diocèses et réimposèrent sans intérêts les arrérages qui pouvaient être levés en tout ou en partie. D'une part, ils ordonnèrent de poursuivre plusieurs receveurs particuliers, les payeurs de la Cour des aides, ceux des trésoriers de France; de l'autre, ils décidèrent que la ville de Toulouse, les diocèses de Gomminge, Saint- Papoul, Lavaur et Narbonne s'acquitteraient par sixièmes payables annuellement, celui d'Alais par tiers, et celui de Nlmcs par moitié ; celui d'Albi, dont la situation était vraiment désastreuse, reçut des conditions encore plus favorables '.

La recette de la capitation, en 1714, les intérêts des arrérages compris, fut de 1 341 564 livres 10 sous 10 deniers '.L'emprunt particulier de 1701, toujours compté à part, était lentement remboursé : 100 000 livres sur 1 200 000. La situation ne varia pas beaucoup en 1715. Malgré la paix, une ordonnance du 9 juillet prescrivit dans tout le royaume la continuation de la capitation * ; le 19 octobre, le régent confirma et développa cette mesure. Il est vrai qu'en même temps étaient révoqués les traités d'affaires extraordinaires antérieurs à 1713; mais, comme le

1. 2 déc. 1713. P.-V., folio 50, rapport de Tévèque de Lodève.