P.-V., 1710, folio 33; 1711, folios

fonds roturiers et maisons roturières en un droit de deux sous pour livre de toutes les impositions *. Quant aux biens nobles, la province fut autorisée à répartir entre eux « ce qu'elle jugerait à propos » ; le dixième noble serait déduit, sous forme de moins-imposé, du dixième roturier. L'évaluation des biens nobles fut faite par ordonnance de Basville ; ils ne payèrent que la somme annuelle de 115 482 livres ^, Les biens affranchis de la taille durent payer le dixième, qui fut calculé d'après Timposition de Tannée où Taffranchissement avait eu lieu : il n^eût pas été juste, disent les États, t qu'ils fussent déchargés d'un impôt dont les biens nobles ne sont pas exempts ^. »

Les 780 000 livres abonnées furent accordées annuellement par les Étals dans la même forme que la capitation et le don gratuit, c'est-à-dire sur la demande verbale des commissaires du roi. Les Etats continuèrent d'abuser de la liberté qui leur était laissée quant à la répartition. Ayant prêté leur crédit au roi, en 1714, pour un emprunt de 2 400 000 livres, ils stipulent dans le traité que les préteurs seront exempts de payer le dixième. D*autre part, ib demandent dans le cahier de 1715 et dans celui de 1716 S et ils obtiennent c que le dixième des rentes dues par la province soit retenu à son profit, attendu qu'elles font partie des impositions dont la province paye le dixième. » Prévoyant l'époque où la levée du dixième viendrait à cesser, par suite de la paix, dans le reste du royaume, l'assemblée supplie le roi de décharger la province du payement des 780 000 livres, « à proportion du temps que le dixième aura cessé d'être levé ^. > Une nouvelle preuve de docilité devait être exigée du Languedoc. Par une lettre du 30 janvier 1717 *, le duc de Noailles, président du conseil des finances, proposa au nom du roi de remettre à la province l'abonnement de 780 000 livres, mais à condition qu'elle se chargerait d'imposer : 1» les 210000 livres d'intérêts dont le roi faisait le fonds pour l'emprunt do 4 800 000 livres de l'année 1709 (rachat de 800 000 livres de capitation); 2** les 120 000 livres d'intérêts que le roi payait pour l'emprunt de 2 400 000 livres de l'année 1714. Au premier abord, l'offre pouvait sembler avantageuse, puisque la province ilevait payer annuellement 360 000 livres au lieu de 780 000 li-