‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 136 sur 335 · De Boislisle, pièce 769, lettre du 30 octobre · texte numérisé non relu

De Boislisle, pièce 769, lettre du 30 octobre

idée de La Valette, fort peu appréciée tout d'abord par le contrôleur général : « Gela ne peut être bon, écrit-il à BasviDe^ qu'autant qu'on y joindrait la fonction de notaire ; c'est à vous de voir s'il en manque en Languedoc; on aurait cru plutôt qu'il y en avait trop, comme dans la plupart des autres provinces *. »

Cependant, et malgré les instances des députés en cour, le Languedoc dut subir les nouveaux officiers comme les pays d'élection et imposer à leur profit 66 666 livres de gages *. Les ancien» greffiers consulaires furent supprimés, et les communautés reçurent défense de rien imposer pour la façon du département des rôles, sous quelque prétexte que ce fût. Les offices ne purent pas être débités avant que le temps fût venu de procéder à l'imposition de 1691. Basville n'en ordonna pas moins que le» gommes arrêtées au Conseil pour les gages des officiers seraient imposées en chaque communauté; si, le 25 mars 1691, les adjudications des offices n'étaient pas faites, la confection des rôles aurait lieu dans la forme ordinaire. Pour faciliter le débit, un arrêt du Conseil en date du ^9 mai assura aux acquéreurs, outre leurs gages, des droits sur les écritures, pour chaque sorte d'imposition ; les communautés furent d'ailleurs autorisées à se rendre adjudicataires des offices, chose naturelle, car partie des expéditions du greffier devaient être payées par la communauté^ partie par les particuliers. La vente n'en niarcha pas mieux. D'ailleurs, le traitant n'avait pas à supporter les conséquence» de cet insuccès. Il avait financé un million et devait, d'après son traité, retirer les gages pour lui servir d'intérêt au denier 15, jusqu'à ce que tous les offices fussent vendus; il toucha donc la diff*érence entre la somme prévue et imposée pour les gages, et la dépense réelle aft*ectée à cet objet. Il ne courait ainsi aucun risque et n'avait pas à se presser. Cependant un grand nombre de communautés avaient fait faire leurs rôles en 1691 comme à l'ordinaire, par des employés de leur choix, qui réclamaient leur salaire. Les Etats décident qu'ils auront la moitié des gages attribués à l'office, « à condition que cette moitié n'excède pas les sommes qui étaient employées dans le règlement des dépenses ordinaires, tant pour le greffier consulaire que pour les départeurs et la façon du rôle. » La province faisait donc deux crédits pour le même service, payé environ le triple de sa valeur. L'intendant assura qu'en 1692 tous

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