P.-V., 1685, folios 104, 105 (7 décembre

laires, ou les intérêts courants des emprunts contractés par les communautés pour cet objet '•

En 1694, un édit du mois de mars créa des substituts des procureurs du roi dans chacune des villes et bourgs où ils avaient été établis ou réunis, pour faire leurs fonctions en leur absence. Les Etats rachetèrent cette affaire pour 15 000 livres, qui furent réparties, vu la modicité de la somme, sur « le général de la pro* vince ». Dans la même séance, les ofQces de « contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octroi des villes et communautés n furent supprimés moyennant 65 000 livres et les 2 sous pour livre, dont la répartition fut faite entre les lieux intéressés ; ne furent pas comprises dans les états des biens patrimoniaux les subventions établies par les communautés pour Tacquittement de leurs dettes, ou pour les dons faits au roi '.

On a vu dans un chapitre précédent que les communautés de Languedoc adjugeaient la levée de la taille au rabais de 14 deniers par livre; s'il ne se présentait pas d'adjudicataire, un collecteur forcé était nommé; mais, à la différence du collecteur volontaire, il n'était tenu ni de fournir caution ni de faire les deniers bons, c'est-à-dire de solder la quotité fixée '. Pontchartrain eut en 1689 à examiner le projet de création, dans chaque communauté, d'un double office héréditaire et alternatif de collecteur des tailles et des deniers patrimoniaux à 15 deniers de taxation pour la première recette, et 6 pour la seconde; ils seraient tenus de fournir caution et hypothèque, de compter trois mois après la clôture de l'exercice, et de payer le mois suivant les reliquats, s'il y avait lieu. Basville consulté, tout en reconnaissant les graves inconvénients de la collecte forcée, fait observer que le droit des collecteurs volontaires tombant très souvent, par l'adjudication, à 10 deniers ou 8 deniers, la différence, c'est-à-dire 5 deniers, ou 7 deniers, retomberait sur les communautés, qui seraient € exposées à des négligences ou à des vexations ». D'autre part, en 1666, la province avait racheté une création analogue au prix de 1 400 000 livres, employées aux travaux du canal de jonction des Deux-Mers. En 1692, le projet fut repris, avec réduction du droit de collecte à 13 deniers; le bénéfice net était évalué à 7 deniers, dont la finance au denier 10 devait faire 1 458 330 livres *. Enfin,

1. P.-V., 1692, folio 29; 1693, folios 117, 118 (2 janvier); 1694, foUos 69, 70 (14 janvier). Cf. P.-V., 1702, folio 15, folios 56, 57; 1707, folio 138. 2! P.-V., 1695, 7 décembre.