Cf. chap. IV, Perception, pages

4. De Boislisle, pièce 769, lettre de Basville au contrôleur général,

30 octobre 1689.

après ces divers tâtonnements, les communautés de Languedoc se virent dépouillées du droit important de nommer et de payer elles-mêmes leurs collecteurs, par la création des offices de « trésoriers collecteurs », avec un droit de 14 deniers pour livre *. Trois arrêts successifs du Conseil vinrent augmenter la sécurité et les avantages du traitant. Celui du 11 mai 1694 lui attribua les taxations des offices non vendus, de compte à demi avec les communautés qui auraient continué de nommer leurs collecteurs. Celui du 11 janvier 1695 permit aux acquéreurs d'abandonner aux communautés la levée des impositions, en retenant pour eux 7 deniers pour livre sur les 14 qu'elles avaient faculté d'accorder pour droit de collecte •. Enfin, par l'arrêt du 19 juillet 1695, les syndics de chaque diocèse pourraient faire leurs soumissions au nom de tout le diocèse : faute de quoi les offices non vendus seraient incorporés aux communautés. Accroître indirectement l'imposition, c'est à quoi se réduisait toute cette opération compliquée : il va presque sans dire qu'on n'avait aucunement songé à une réforme dans la perception. Les rôles arrêtés au Conseil atteignirent 1 873 545 livres. Les offices, dont le revenu était certain, puisqu'il était payé avec l'imposition même et en proportion des rentrées, trouvèrent un débit assez facile; jusqu'au 1«'' janvier 4697, il s'en vendit pour 713 106 livres 16 sous 2 deniers ^. Les Etats s'offrirent alors à rembourser les titulaires et à racheter les charges non vendues. Le roi ne leur accorda qu'une remise de moins de 300 000 livres sur le total des rôles arrêtés au Conseil *. L'office ne fut pas précisément supprimé, mais réuni à la province avec faculté de remboursement. Quelques diocèses avaient déjà pris les devants sur les Etals et traité séparément avec avantage, c'est-à-dire en payant au traitant moins que leur quotité de la somme stipulée en dernier lieu entre le roi et l'assemblée ; ils ne profitèrent pas de leur bonne opération, car ils durent supporter un préciput d'un huitième de la difl'érence totale ^. D'après les instructions aux communautés, il doit être remboursé aux acquéreurs « le principal de leurs finances, les 2 sous pour livre dlcelle^ et les frais de leur quittance de finance pour tous loyaux coûts; ils ne pourront'étre dépossédés qu'après leur entier remboursement. » Les communautés et les particuliers commis par elles au recouvrement ne devront aucun compte au traitant ni à ses commis