P.-V., 1700, 14 janvier, folios

5. Recueil des édits, etc., Arch. Hérault. Reg. XIX, pièces 9, 10 et 14. Les maires n'eureat pas à contribuer à leur propre remboursement contrairement à la prétention du syndic général. Basrille à Chamillart, 5 mars et 22 juin 1700, A. N., G^ 304.

lions auprès de riniendant, il leur fut permis d^adresser simplement leurs délibérations au syndic général, les EUats donnant par avance leur consentement à Timposition de toutes les sommes destinées aux remboursements.

Les liquidations d'offices donnaient lieu à bien des difficultés. Le sieur Mauconduit était propriétaire des offices de receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles du parlement de Toulouse, <c et de toutes les juridictions ressortissantes en la sénéchaussée et siège présidial de cette ville. » Ce ressort comprenait la généralité de Montauban et d'autres dépendances du parlement de Toulouse, outre la province du Languedoc. La liquidation ayant été réglée par Basville à 156 150 livres, les Etats en offrirent la moitié, car € il n'était pas de leur intérêt de racheter un pays étranger *. » Mauconduit soutint que son office était indivisible, et le conseil lui donna raison (28 juin 1701). Les Etats durent racheter le tout et, pour rentrer dans leurs frais, affermer eux-mêmes Toffice dans la généralité de Montauban ', pour six anSy à raison de 3 400 livres par trimestre payables à Paris, Montpellier ou Toulouse. Plus tard (1707), Mauconduit lui-même consentit à se rendre acquéreur, après de longs pourparlers avec les Etats ^

L'assemblée profita du répit que la paix laissait au contrôle général des finances, pour représenter dans son cahier de doléances que « l'incorporation des charges créées par les édits aux corps des communautés était contraire aux privilèges de la province et faisait une manière d'imposition qui n'était ni proposée ni consentie par les Etats ». Le Conseil ne donna du reste aucune satisfaction, ni de droit ni de fait, à cette protestation toute platonique *.

Deuxième période, — Malgré l'établissement de la capitation et du dixième, le nombre et l'importance des affaires extraordi* naires ne firent qu'augmenter pendant les quinze dernières années du règne de Louis XIV. Parmi les édits qui s'y rapportent, les uns sont la reproduction plus ou moins dissimulée ou le développement d'édits antérieurs ; les autres sont d'invention nouvelle. Dans cette seconde période, on suivra, autant que le comportent les matières, l'ordre logique établi dans la première.

Les offices de trésoriers des deniers patrimoniaux, octrois et subventions des villes et lieux de la province de Languedoc,