Édit de mars 1709. P.-V., 1709, folios 3 et

3. Ces offices avaient déjà été établis une première fois en 1635, et rachetés en 1637.

roi eût mis en doute le zèle et la fidélité du haut clergé languedocien. Le ministre lui répond, le 13 janvier 1706, que « les termes employés dans le préambule de Tarrèt ne méritent aucune attention >, et le prie « d'assurer messieurs les évoques qu'ils n'y en doivent faire aucune, et que Sa Majesté est convaincue de leur zèle pour son service autant qu'ils le peuvent désirer ^. » En même temps, Chamillart autorise les Etats à racheter en bloc, pour 700 000 livres, les offices de présidents d'assiettes et neuf autres affaires se rapportant pour la plupart à l'industrie et au commerce * ; le 22 janvier 1707, les Etats prirent une déUbération conforme ^.

Une des principales et des plus utiles commissions des Etats était celle qui tous les ans procédait à la vérification des dettes des communautés et empêchait l'administration municipale de tomber dans la prodigalité ou dans le désordre. Les Etats tenaient trop à cette prérogative, à la fois judiciaire et financière, pour que le Conseil ne pensât pas à la leur disputer ou du moins à leur en faire payer le maintien. 11 créa deux offices, l'un de « procureur général de Sa Majesté au bureau de la vérification des dettes des communautés », l'autre de « substitut du procureur «. Ces officiers royaux devaient être rétribués moitié par le roi, moitié par la province. Les Etats ofl*rirent 30000 livres qui furent acceptées, le 19 juillet 1712, pour la suppression de l'édit; il fut entendu que les syndics généraux continueraient, comme par le passé, de faire les fonctions qui avaient été transférées aux procureurs, et qu'ils assisteraient et défendraient les communautés c sans qu'il en coûtât aucuns frais soit à la province, soit aux communautés » elles-mêmes *.

Dans la création des inspecteurs de l'équivalent, le Conseil trouvait sans doute, outre l'intérêt fiscal, une nouvelle manière de manifester les prétentions royales sur cette branche de revenus, qui, bien qu'appartenant à la province, était affermée déjà en présence des commissaires du roi. Les Etats se déclarèrent impuissants et ajoutèrent qu'il était « de la bonté de Sa Majesté de ne faire aucune afi'aire particulière sur le Languedoc », lequel rachetait presque toutes « les afl*aires qui lui étaient communes avec le reste du royaume ». La suppression de cet oflice n'eut lieu qu'après la paix ^.