P.-V., 1713, folio

5. 1708, 7 décembre, folios 19, 20. Desmarets avait trouvé « f<"*^>J, '* Prf mière offre des États, qu'il n'en avait môme pas fait rapport au uonseii.

186 NATURE ET DESTINATION DES lUPOSITIONS DIRECTES

d'un très grand notnbre d'affaires de placement trop difficile *, et pour rincorporation aux justices seigneuriales des offices de gruyers créés le i^' mai 1708; dans cette dernière affaire, l'intervention des Etats avait fait abaisser de 100 à 35 livres la taxe à payer par chaque seigneur justicier. La noblesse témoigna la même mauvaise volonté à l'égard de cette contribution, qui lui était spéciale, qu'en matière d'impositions générales; elle suscita de nombreuses chicanes pour retarder le recouvrement. Les Etals, juges naturels de la question, décidèrent que les seigneurs justiciers « payeraient 35 livres par chacune des paroisses qu'ils possédaient », relevant ou non d'une terre titrée; que, si pour une seule paroisse il y avait plusieurs justiciers, chacun payerait 35 livres; qu'enfin, si une justice était a jouie par indivis », les 35 livres seraient réparties entre les cotitulaires. Les réfractaires furent menacés de poursuites, s'ils ne s'étaient pas acquittés le 31 juillet 1711. Cependant, aux Etats suivants (1712-1713), le recouvrement n'avait pas produit 18 000 livres *. Il fallut reculer le délai jusqu'au 1«^ janvier 1713 et se mettre en devoir de poursuivre les receveurs, cela tout en reconnaissant que la seule cause du retard était dans la résistance des principaux seigneurs de chaque diocèse, lesquels, « refusant de payer leurs taxes, faisaient croire aux autres qu'ils n'étaient pas obligés de les payer » non plus. Les Etats les « prient » tous de satisfaire à leurs obligations. L'affaire traîna tellement qu'elle dut se terminer par quelque cote mal taillée '. A mesure que se détendait et s apaisait la situation politique de la France et de l'Europe, le crédit de la province se relevait et lui permettait, soit par la conversion des anciens emprunts, soit par de nouveaux emprunts négociés à de bonnes conditions, d'obtenir la suppression des affaires extraordinaires encore en souffrance et de les faire passer ainsi graduellement dans le chapitre des « dettes et affaires ». Dès Tannée 1712, le sieur de Montferrier, syndic général, ayant trouvé à emprunter 600 000 livres au denier 18, le fit spontanément, sans attendre la session des Etals, et remboursa le traitant Alexis Sabalier, qui tirait 79 000 livres par an de son droit de 2 deniers 3/4 * sur toutes

1. Quatre adaires intéressant la boucherie, la vente des vins, la fabrication des .bas, les brevets d'apprentissage; un office de conseiller de police; le droit de paraphe des registres des auditeurs des comptes de l'étape; des offices de milice bourgeoise; des taxes faites pour la confirmation des lettres de naturalité et de légitimation.