P.-V., 1690, !•' décembre, folios

lettres que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire le 22 de ce mois, par lesquelles le roi a été un peu surpris de voir que vous avez approuvé le parti qui vous a été proposé de la part des Etats du Languedoc, lequel ne tend qu'à éluder Pexécution des ordres de Sa Majesté, qui sont qu'il y ait un étapier général, Bans lequel... l'insolvabilité des étapiers particuliers donnera lieu dans les diocèses aux abus qui se sont pratiqués à cet égard : au lieu que quand il y aura un étapier général, comme ce sera un homme solvable, il sera toujours garant envers la province des étapiers particuliers et pourra être obligé à réparer la mauvaise conduite desdits étapiers. » Si les Etats ne pouvaient terminer l'affaire avant leur clôture, qu'importait? Ils n'avaient qu'à laisser procuration à l'intendant. Le ton de cette lettre ne souffrait pas de réplique. Les États s'empressèrent de donner leur consentement et de placarder l'étape générale à la porte de l'hôtel de ville de Montpellier, où ils siégeaient. Quinze jours après, ils traitaient pour trois ans (mars 1691 ' — mars 1694) avec le sieur Malordy. Dix-huit mois après le traité *, le syndic général de Montbel fit nommer par les Etats une commission chargée d'examiner t s'il était plus avantageux à la province de remettre les choses au premier état ou de continuer à faire une afferme (adjudication) générale ». Naturellement, et bien que Louvois fût mort, le maintien de l'étape générale fut voté. Les Etats aimaient à se donner à eux-mêmes le spectacle de ces discussions toutes d'apparat; ils voulaient obéir librement, et la royauté ne leur enviait pas cette innocente et paradoxale satisfaction. L'étape générale fut d'ailleurs une excellente mesure, dont les effets ne tardèrent pas à être appréciés. Parmi les diocèses, les uns n'eurent plus à imposer les fonds d'ipdemnités aux habitants des villes qui logeaient les troupes, ou ceux des « surtaux qu'ils baillaient > aux fournisseurs de l'étape; les autres, que la lourdeur de leurs charges forçait à l'emprunt et qui ne trouvaient pas toujours aisément des prêteurs, furent heureux d'avoir, auprès de l'étapier général, un Crédit à la fois plus large et moins onéreux.

Après comme avant l'institution de l'étape générale, les Etats conservèrent la haute gestion financière et la surveillance administrative de ce service. Aux procès-verbaux annuels des sessions est toujours annexé le « contrôle des lieux destinés pour l'étape », c'est-à-dire la liste des lignes d'étapes que doivent suivre les troupes qui traversent le Languedoc dans les

1. P.-V., 1692, 17 décembre. Malordy était le prète-nom de Sartre, receveur général des finances. Cf. de Boislisie, pièce 873.

DÉPENSES RBLATITES A L^ARMÉE 193

différents sens. L'assemblée tient la main à empêcher et à poursuivre les fraudes. En 1689, Tétapier d*Uzès compte à faux la dépense d'une compagnie, qui a brûlé le logement de Saint* Quentin (entre Tarascon et le Pont-Saint-Esprit), en prenant la voie du Rhôoe; il s*excuse en disant que la somme correspond à la subsistance de la compagnie pendant le trajet ; cet article n*est pas moins rayé de son compte par la commission de Tétape '. Une des fraudes les plus fréquentes et les plus difficiles à découvrir consistent à antidater les certificats de logement. En 1704, les Etats décident de « faire imprimer : 1® des registres dans la forme de ceux qui sont faits pour le contrôle des actes des notaires, dans lesquels les maires et consuls seraient tenus d'écrire jour par jour les logements qu'ils auraient faits; 2* des copies des routes en blaac, qui seront paraphées et numérotées, et dont les consuls seront obligés de se servir en gardant l'ordre des numéros'. » Cette délibération obtint la sanction de Tintendant *. Des vérificateurs des registres furent établis, aux appointements de 6 livres par jour, et dés l'année suivante (1705) ils relevaient de nombreuses irrégularités : « Sur le logement de la Palme tt y a, après le paraphe du 10 juillet, trois logements antérieurs à cette date; » sur le registre de Montpellier, le nombre des places a été surfait de soixante-huit. L'ordonnance de Basville fut appliquée aux concussionnaires. L'intendant obtint des arrêts d'attribution pour juger les causes relatives à l'étape, en dernier ressort, avec l'assistance de tel présidial qu'il choisirait. En 1706, Lagarde, premier consul de Béziers, qui avait malversé sur les billets de logement, est condamné à restituer 386 livres et à 100 livres d'amende; les Etats ajoutèrent la publicité à cette sentence peu rigoureuse ^. L'année suivante, outre des restitutions et des amendes, sont mentionnées une pendaison en effigie, des amendes honorables avec bannissement pour cinq ans, avec bannissement pour trois ans, etc. Presque tous ces jugements sont prononcés contre les consuls ; ils sont imprimés par ordre des Etats et affichés dans tous les lieux d'étapes, pour l'exemple ^. En 1713, par jugement souverain de Basville, assisté du présidial de Montpellier, furent pendus deux falsificateurs des feuiles d'étapes, Nanton et Curet, qui étaient allés jusqu'à supposer des ordres du duc de Roquelaure, commandant pour le roi dans la province *.