P.-V.. 1706, folio

. 5. P.-V., 1708, 18 janvier, folios 111, 112. Cî. 1711, foUo 81, etc. 6. P.-V., 1713, 1»' décembre.

HiST. DU Langubdoc. 13

194 5ATURE ET BESTmATION DSS IHPOSITIOHfi DIRECTES

La répartition des frais (l*étape se faisait entre les diocèses^ d*après le tarif du don gratuit, et par les soins d'une commission des Etats. Toutefois il était permis aux villes, si elles le pféferaient, de fournir Tétape en nature, et dans ce cas elles étaient naturellement exceptées de la répartition : une ordonnance de Basville, du 19 janvier 1694, confirmée par arrêt du Conseil du 22 septembre 1699, déchargea du droit de subvention et d'entrées dans les villes les blés, farines, vins, viandes, foins et avoines destinés au service de Tétape ^

La vill« de Toulouse, qui avait toujours tant de peine à se soumettre aux lois générales du royaume et de la province, prétendait être dispensée, en vertu de ses anciens privilèges, de contribuer aux frais de Tétape. De 1641 à 1647, elle maintint cette prétention. La province poursuivit au Conseil divers arrêts ', qui donnèrent lieu à la transaction de 1647, par laquelle Toulouse s'engageait à payer 20 000 livres d'arrérages, et à supporter sa part, à l'avenir. Puis, sous de nouveaux prétextes^, elle refusa de s'exécuter (1650). Deuxième transaction en 1654, <c sans préjudice du droit des parties pour le fonds » : Toulouse obtient l'exemption pour vingt ans (1650-1670). Ce délai fut prolongé de huit années (1670-1678), à la considération de monseigneur de Bonzi, alors archevêque de Toulouse, et de huit autres asinées (1678-1686), à celle de monseigneur de Carbon, successeur de monseigneur de Bonzi. La question de fond se représenta aux Etats de 1687. Toulouse, loin de regarder comme une faTeur la situation privilégiée dont elle a pris l'habitude^ déclare que ce qui Ta portée € à rechercher cette exemption par .voies de douceur est un pur désir de conserver la bonne intelligence » enire elle et l'assemblée, et « qu'elle n'a pas moins à cœur présentement d'éviter cette matière de procès ' ». Une nouveUe prorogation de huit ans (1686-1694) lui fut accordée, mais à la condition de remettre ses titres aux Etats dans deux ans au plus et d'accepter le jugement de tous points si elle était condamnée. Le syndic général de Boyer fut chargé de l'examen des titres en 1688. 11 fut convenu que les Etats d'une part, la ville de l'autre, désigneraient des arbitres au jugement desquels la question serait remise ^. Toulouse nomma son archevêque (1689), mais oublia, sans doute à dessein, de lui conférer le droit de choisir un tiers arbitre en cas en désaccord : ce défaut de la procuration aurait pu être aisément réparé; les Etats voulurent