P.-V., 1688, 22 novembre, folio

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bien néanmoins admettre ce moyen dilatoire et attendre jusqu'à la prochaine session. L'affaire, qui devait être terminée en 1694, était encore pendante en 1698. Cette année-là, nouvel incident. L'archevêque de Toulouse, arbitre désigné par sa ville, déclare aux Etats que < les capitouls ayant cessé depuis environ un an de rendre à sa dignité les visites de cérémonie qu'ils lui doivent en certaines occasions dans la forme qu'ils ont pratiquée jusqu'à présent^ non seulement envers lui, mais encore à l'égard des archevêques de Toulouse ses prédécesseurs, cela a donné lieu à une instance qui est présentement au Conseil du roi, et que, ne pouvant pour cette considération être juge ni arbitre dans les affaires auxquelles la ville de Toulouse aura intérêt, il se désiste de la cpialité qu'il avait acceptée d'arbitre de ladite ville dans les différends cpi'elle a avec la province ; qu'il est bien marri que les capitouls de Toulouse lui aient fait perdre cette occasion de témoigner à ladite ville, ainsi qu'il l'a fait en toutes rencontres, le zèle qu'il a pour ses intérêts, et de loi rendre ce bon ofQce de l'empêcher, autant qu'il serait en son pouvoir, d'avoir des contestations avec la province *. > LesBtats pouvaient profiter de cette querelle de clocher pour termina un procès de plus d'un demi-siècle. Ils proposèrent séance tenante aux représentants de Toulouse' d'en saisir un bureau du Conseil du roi; le maire de Toulouse répondit qu'on ne lui avait conféré, à lui ni à ses collègues, aucun pouvoir en ce sens. Les Etats leur donnèrent jusqu'à la Noël ' pour obtenir une délibération du Conseil de bourgeoisie : signification leur fut faite par le syndic général de JBoyer. Ils contestèrent la validité de cet acte, sous prétexte que le s]rndic de la ville de Toulouse était seul chargé de la défendre Contre les prétentions des Etats; autre signification fut donc adressée au syndic de la ville de Toulouse, le sieur Bailot. Le conseil de bourgeoisie avait accepté d'être jugé par un bureau du Conseil du roi, et l'arrêt du Conseil du 4 mai 1699 commit à cet effet MM. de La Reynie, Le Pelletier, d'Aguesseau, etc. ^. Bailot eut bien soin de ne présenter ses productions qu'au mois de septembre, c à la veille du départ de messieurs du Conseil pour Fontainebleau. » En outre, l'arrêt d'attribution au bureau du Conseil ne visait que le différend de l'étape. Bailot demanda qu'il fût étendu à toutes les contestations (et elles étaient nombreuses) qui divisaient la ville et les Etats, sans en excepter les choses déjà jugées. La ville réclamait contre la destination