P.-V., 1699, folio

affectée par la province à la recette de Téquivaleiit, demandait le remboursement de ses dépenses pour la réparation de ponts et chemins dans sa banlieue, Ifi diminution de son allivrement, dont le pied était 1/27 : toutes questions qui cependant paraissaient terminées par la délibération du 22 janvier 1663, à laquelle Toulouse avait acquiescé et obéi sans contradiction depuis trente ans ^ Elle se plaignait aussi d*anciennes erreurs de calcul dans deux répartitions, erreurs dont ses propres députés étaient seuls fautifs et responsables, puisqu'étant présents ils les avaient laissé passer. Enfin cette longue guerre de chicanes se termina. Par un acte passé avec les syndics généraux des Etats, les députés de Toulouse se désistèrent de leurs prétentions mal fondées et consentirent à payer, par abonnement fixe, la somme annuelle de 4 500 livres pour Tétape, soit en temps de paix, soit en temps de guerre; décharge lui était accordée de tout arrérage *. Le Conseil autorisa cette solution par un arrêt *. Si. Toulouse avait perdu son procès en principe, il n'est pas moins vrai qu^une telle transaction lui était singulièrement favorable^ si Ton considère les sommes énormes auxquelles s'élevèrent les frais de Tétape dans la province de Languedoc.

Les Etats restèrent maîtres de régler par contrats avec les adjudicataires les conditions et la durée des baux de l'étape générale. C'est ainsi que la première adjudication fut prorogée de six mois (mars-septembre 1694), du consentement de Malordy *. Les approvisionnements de blé, de foin, d'avoine, etc., devant être commencés par l'étapier avant son entrée en fonction, c'est un an à l'avance que les autres adjudications furent faites, pour des périodes successives de six ans, à Jacob Donnadieu ', auquel la province accorda son crédit jusqu'à concurrence de 100 000 livres •; à Pierre Olivier, dont les conditions furent peu avantageuses pour ia province, à cause de la cherté extraordinaire des fourrages^; à Jacques Berlaguet '; à Louis Brun '.

Les frais de l'étape étaient naturellement très variables suivant l'état de paix ou de guerre^ suivant les passages, plus ou