Passé & la suite de Tadjudication du 27 novembre

pendant les trois années sur six qui restaient à courir jusqu'à l'expiration du bail (1692, 1693, 1694) *.

Toulouse acquittait le don gratuit par abonnement fixe et non suivant la proportion établie par le tarif provincial. Or la dlestination constante^ mais non point obligée, du prix de la ferme de Téquivalent, était de solder le paiement du don gratuit (320000 à 340000 livres sur 3 millions). Toulouse se plaignit souvent de cette afTeclation, qui Tobligeait à payer indirectement une partie du don gratuit pour le reste de la province, lorsqu'elle avait payé directement par elle-même. Elle demande en 1701 à profiter o de sa part et portion » du prix de l'équivalent, a ce qui n'aura lieu que s'il sert à payer les impositions qu'elle paye sur le même pied et de la même manière que la généralité de la province. » En elle-même, cette réclamation paraissait assez fondée, mais Toulouse s'en était déjà désistée formellement en 1663 '. L^assemblée et le conseil le lui rappelèrent (1702). La même année, comme la résistance au « sol des agneaux > recommençait, les capitouls furent condamnés à établir « deux écorchoirs en deux endroits commodes de la ville, pour y être les agneaux tués, écorchés et marqués de la marque du fermier. »

Le roi créa des embarras à la province par l'établissement d'impôts publics ou la création d'affaires extraordinaires portant sur les mêmes objets que l'équivalent. Telles furent les taxes sur les cabaretiers, qui débitaient le vin et la viande. Le scius-fermier de l'équivalent du diocèse d'Albi fit assigner en la cour des aides de Montpellier le fermier général, et celui-ci à son tour intenta une action »i garantie au syndic général de Joubert et demanda la résolution de son bail. La province ne trouva pas d'autre moyen d'accommodement que de se charger de l'affaire des cabaretiers et de confier la levée de la taxe an fermier même de l'équivalent ; elle obtint deux ans, au lieu d'un que portait l'édit de 1693. Les Etats ajoutaient à leur délibération : « Il est nécessaire de faire savoir dans les villes et communautés que la province ne s'est chargée de cette affaire que pour mettre à couvert les redevables des rigueurs des rôles qui ont été arrêtés au Conseil. »

Pendant le cours de la guerre de la succession d'Espagne, le droit d'équivalent fut étendu de plus d'une manière. Il ne s'était jamais levé que dans les villes murées et appartenant à la jus-

i. P.-V., 1687. folios 54,55; 1688, 26 nov., folio 55, lolios 115, liC; IfiSS, 10 décembre.