P.-V., 1701, 28 septembre

l'équivalent, ferme de la province 219

tice da roi. Une lettre du 30 décembre 1704 S adreœée à Basville par le contrôleur général, permit aux Etats de le percevoir partout, pour cette raison que des villes non fermées et où la justice appartenait à des seigneurs particuliers étaient beaucoup plus considérables que des villes fermées et royales. C'était de plus une occasion de fraudes continuelles, que toutes ne fussent pas sujettes aux mêmes droits. Les Etats s'empressèreut d'user de la latitude qui leur était donnée, ou, pour être plus exact, d'obéir à l'ordre détourné qu'ils recevaient. Gomme ils allaient se séparer, ils subrogèrent le trésorier de la bourse Penautier pour procéder à l'afferme du droit nouveau, à partir du i**^ mai 1705, aux mêmes clauses et pour la même période sexennale que l'équivalent. Les populations se défendaient comme elles pouvaient contre ces lourdes charges, et quelquefois d'une façon singulière. En 1706, la ville d'Annonay exclut de la vente le vin étranger à son territoire. Sur la demande du fermier de l'équivalent, le syndic général se pourvut au conseil pour que cette délibération fût cassée a comme préjudiciale au fermier de l'équivalent et aux habitants mêmes de la ville d'Annonay, qui n*ont pas de vignes. » L'arrêt du 18 octobre 1707 ', qui donna satisfaction au syndic général et au fermier, invoquait aussi la c liberté du commerce » et le « bien général de la province, auquel les intérêts particuliers doivent céder : si chaque ville prenait de pareilles délibérations, les vins qui sont recueillis dans les villages ne trouveraient pas leur consommation, et les partie uliera à qui ils appartiennent ne pourraient pas payer la taille. » — Les soldats, qui ne payaient pas de droit d'équivalent pour le vin et la viande, « faisaient cabaret » dans les lieux où ils étaient cantonnés. Ce trafic ne leur fut pas tout d'abord interdit ; mais les Etats déclarèrent qu'ils devaient être traités comme les autres commerçants '. Gomme ils continuaient à frauder les droits, une ordonnance de Tintendant et une autre du duc de Roquelaure leur iaterclirent de tuer de la viande de boucherie, même pour leur propre usage *.

Par édit de déceiùbre 1708, le roi créa des inspecteurs du droit d'équivalent, qui devaient toucher des taxations de 2 sous pour livre des recettes. Le 1" février de l'année suivante, Joachim Vincent, adjudicataire depuis 1706, signifie aux Etats un acte d'abandon de sa ferme, qui subissait une dépréciation considérable du fait de ce nouvel office. Le syndic général fat

i. P.-V., 1705, 10 janvier.