Recueil d'édité, etc., tome XXII, pièce

chargé de présenter requête à Tîntendant pour qu*il fût sursis à la vente des offices. La province, après avoir consigné au bénéfice du traitant le montant de ses 2 sous pour livre, ne racheta les offices qu'en 1711, pour 704000 livres. Elle créa, pour payer cette somme, la ferme temporaire du pied fourché, ou droit de 6 deniers par livre sur la viande de boucherie ^ Le IS janvier 1710, les sous-fermiers de l'équivalent présentèrent une demande en indemnités, fondée sur la perte des récoltes, la mortalité des bestiaux, l'interruption du commerce, etc., comme s'ils n'avaient pas dû supporter leur part de la calamité publique. Les Etats répliquèrent justement par les termes mêmes du bail, qui ne prévoyait que deux cas de cancellation ou de dommages-intérêts : la guerre guerroyante et la peste. Mais leurs autres raisons étaient plus contestables, lorsqu'ils soutenaient que la disette de vin et de pain ne diminuait pas le produit de l'équivalent, parce que, d'une part, le droit d*un sixième du prix du vin « augmentait à mesure que le vin était plus cher » ; que, d'autre part, s'il y avait moins de pain, on mangeait plus de viande. Pour éviter toute réclamation fondée sur l'établissement de la nouvelle ferme du pied-fourché, les Etats attendirent pour l'adjuger le renouvellement du bail de Téquivalent (1712). Sur les 6 deniers, le roi en donna 4 à la province moyennant 43 7.50 livres une fois payées '. Résultat : la province dut payer cette somme m plus, car elle ne pouvait à son tour supprimer les 4 deniers, à oause des charges énormes, publiques ou locales, auxquelles elle était obligée de faire face. Ainsi, en comptant l'équivalent^ l'impôt indirect sur la viande fut à cette époque de 8 deniers.

Il fallut encore contraindre Toulouse à se soumettre à ces nouvelles taxes. Les agneliers les devaient pour les agneaux du poids de 12 livres, et au-dessus : ils opposèrent leurs statuts, qui leur permettaient, pendant toute l'année, de tuer des agneaux de lait et de les vendre sans poids ni balances, les agneaux « ne pouvant être dépecés, ajoutaient-ils, qu'au moment d'être vendus •. » Basville, pour en finir, porta le poids légal à 20 livres, en tenant compté de la tête, de la peau, des pieds et des entrailles. Les agneliers ne se tinrent pas pour battus et firent opposition par-devant le conseil, qui les débouta. Par ordonnance de l'intendant, du 24 janvier 1713, les capitouls furent condamnés, comme responsables, au payement des arrérages et du courant dus à Bénézet, qui avait traité avec la province ^.