P.-V., 1713, folio

l'équivalent, FERUE DE LA PROYINCE 221

Les 6 deniers avaient été adjugés en trois parts égales de 2 deniers chacune, à des dates et pour des périodes différentes qui devaient prendre fin le 22 décembre 1717, le 1«' mai 1718 et le 1^' octobre 1718. En 1716, Méja, capitoul de Toulouse, exposa * que le prix excessif de la viande en empêchait le débit dans presque toute la province, et proposa de réduire les 6 deniers, qui devaient être éteints dans un ou deux ans, à 2 deniers que l'on percevrait plus longtemps, de manière à obtenir l'équivalence du produit *. Cette idée fut rejetée sur l'avis des commissaires des États, sous prétexte que, les traités étant sur le point de prendre fin, mieux valait liquider la situation. Cependant le bail Bénézet, qui devait finir le i^^ mai 1718, fut prorogé jusqu'au 1®' janvier 1719, avec la défense significative de « faire aucun abonnement ni aucune imposition sur les fonds de terre. » Les taxes sur la viande, ne cessait-on d'affirmer, pesaient principalement sur les riches ; elles étaient bien moins onéreuses aux populations que tout autre impôt, et surtout que l'impôt foncier *. La chose est si peu certaine que plusieurs communautés du Yivarais et du Velay, peuplées sans doute plutôt de pauvres que de riches, troublèrent les sous-fermiers dans l'exercice du droit qu'ils tencdent de la province. Basville les condamna à payer 36 000 livres, que le sub-délégué Dumolard reçut l'ordre de départir : comme elles en appelèrent, le fermier Boisson transigea moyennant 19 000 livres *.

Lorsque les 6 deniers furent éteints, les Etats décidèrent d'en conserver deux sur les quatre que le roi leur avait accordés et de les unir à la ferme de l'équivalent, afin d'en augmenter la valeur. Ils crurent en effet pouvoir, dans ces conditions nouvelles, la mettre à prix 360 000 livres, lorsque la dernière adjudication n'avait atteint que 330 000 livres. Mais l'impôt indirect avait dépassé le maximum économique ; on buvait moins de vin, on mangeait moins de viande, il fallut bien le reconnaître, car le permier enchérisseur n'offrit que 260000 livres de la ferme, c'est-à-dire 100 000 livres de moins que la mise à prix. L'équivalent, bien que doublé en ce qui concernait la taxe de la viande, ne revint qu'à grand'peine à la valeur qu'il avait eue, antérieurement aux nouveaux impôts '*.

1. P.-V., 1716, folio 19. Autres pièces relatives aux contestations de Toulouse avec la province, concernant Téquivalent : A* N* G7,312 (lettre de BasYille à Desmarets, du 26 novembre 1709, projet d'arrôt, etc.].