Arrêt du Conseil du 26 septembre

^. P.-V., 1691, folio 20.

s*appuyant sur ces mots « et d^aillears », qui indiquaient seulement les environs des lieux spécifiés, prétendit lever aussi le droit sur les harencades venant de Bretagne : « La raison pour laquelle le poisson salé paye le droit à Feutrée des provinces de Languedoc et de Provence, c*est parce que, en faisant entrer du poisson salé, on y fait entrer du sel d*une autre gabelle que celle du pays, n'y ayant point de poisson salé qui n'ait son sel, ou en nature comme quand on y trouve du sel grené, ou bien du sel liquifié comme celui de la saumure, ou consolidé avec le poisson sec ^. » Les marchands de Toulouse protestèrent contre cette interprétation, que le sous-fermier Pointeau mettait en pratique. Basville, dans un avis du 5 juin 1693, leur donna raison auprès du Conseil, d'abord par les termes mêmes du traité, ensuite par d'autres considérations : « Les poissons salés qui viennent de la Méditerranée pouvaient supporter le nouveau droit, et les autres non, parce qu'il n'y avait aucune égalité. » Le commerce des harencades serait entièrement ruiné : « il arriverait que le peuple, qui tire un grand secours de ces harencades, en serait privé, et le fermier n'en profiterait pas, parce que le gain que font maintenant les marchands serait plus que consommé par cette nouvelle charge; et c'est une mauvaise raison au fermier de dire que ceux qui consommaient la denrée payeraient les droits, car elle est de nature à ne pouvoir être augmentée.... la pauvreté de ceux qui s'en servent ferait qu'ils chercheraient à subsister d'une autre manière. » L'avis de l'intendant fut adopté et servit de considérant à l'arrêt du i*' sep* tembre 1693 *.

A l'occasion de la guerre de la ligue d'Augsbourg, le sel avait été augmenté de âO sous le minot, dans la gabelle du Languedoc '. Les Etats, qui avaient accepté cette augmentation, transmirent les plaintes du peuple sur la qualité du sel et sur les fraudes du mesurage. Pour le second point, l'intendant demanda des preuves. Sur le premier^ l'assemblée représenta que le fermier des gabelles, non seulement ne portait pas de sels de Pécais dans le Haut-Languedoc, mais encore empêchait les voituriers de le faire , bien qu'ils en eussent eu de tout temps la faculté, en prenant un billet au grenier où ils venaient gabeller. Le Haut-Languedoc n'était approvisionné que de sel de Narbonne (Sîgean, Peyriac et Mandirac), d'une qualité fort infé-

1. Démonstration surabondante, mais spécimen assez curieux du style de la chicane.

2. Recueil des édits, etc., tome XVII, pièce 41 (Arch. de l'Hérault).

3. De 30 sols dans les pays de grande gabelle. P.-V., 1689, 21 novembce, folios 57,58; 25 novembre, folios 65,66.

HisT. DU Langubooc ^^

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rieure; la confiomraatîon en devenait par là pins consîdéFabie et constituait Les habitants en une plus ^ande dépense. Les députés en cour furent chargés de s'instruire des circonstences de ce fait et de supplier le roi d'y pourvoir. Loin de satisfaire à cette réclamation, le roi décida en droit la séparation do haat et du bas Languedoc, qui existait déjà en fait *. Outre « ie ]yrofit de la ferme », on avait regardé, dit Basville, « cette exactitude comme Tunique moyen de faire tenir en bon état le saîîo de Peyriac, » qu'A était important de conserver. Le sel de Péeais fut réservé à la généralité de Montpellier, celui de Peyriac à h généralité de Toulouse. Mais Peyriac ne pouvait produire la quantité suffisante à la consommation; le sel ne restait pas dans les entrepôts le temps régiementatre. Les États se plaignaient qu'il fût « amer et corrosif », et très nuisible à la santé. Un i6W, il manqua presque entièrement par un accident survenn aux salins. Le fermier aurait dû y suppléer par du sel de Pécais : il en fit venir de Provence, ainsi que l'attesta le syndic 'ées propriétaires des salins de Pécais. Les Etats reprochent au fermier de donner ainsi lui-même l'exemple de la contrebande : outre que la qualité du sel importé laissait beaucoup à désirer. U avait contraint les habitants des villages à fournir des charretles pour voiturer le sel provençal, « interrompant même le labourage *. * Il fixait arbitrairement le prix du sei débité dans les regrats. Sur ce dernier point, les États espérèrent dn moms satisfaction. Basville reçut l'ordre d'afficher les prix confornes aux règlements, par distinction de mesures ', de concert avec le visiteur des gabelles et « après avoir oui les maires et consuls et le fermier de Sa Majesté >. Mais les difficultés que celui-ci éleva empêchèrent l'exécution de l'arrêt, que réclamaieiit ^encore les États de 1699-1700. Le fermier avait déjà pris ses préedolions en surélevant les droits sur les billets (oti gabelles), <pri avaient été vaguemenrt, déterminés *.

La paix de Ryswick n'amena point la suppression de la crue ée 20 sds .par minot; en 1700, les gabelles de Languedoc riq^portaient.au trésor 2 780 000 livres ^. Les droits de voiturage du sel de Peyriac et de Sigean jusqu'à l'entrepôt de Narbonne, q«i «vparavant étaient délivrés au rabais parles trésoriers généraux, furent acquis .à perpétuité par les propriétaires des salins, moyennant 6 sols 6 deniers par minot, ce qui était le rabais le plus