Forbonnais, Recherches, etc., année t

fort qui eût jamais été obtenu ; iU s^obligèrent 6a outre à rouvrir les salins de Mandirac et à construire de nouveaux magasins à Narbonne. Dans le courant de 1706, les chaussées du Rhône furent détruites et les salins de Pécais inondés. Le roi demanda aux Etats une crue de 5 sols par minot des sels de Pécais, dont le produit perçu pendant quatre années parle trésorier de la bourse serait affecté aux réparations nécessaires ^ Les Etats objectèrent qu'en 1637 une crue fondée sur le même motif avait été révoquée; que les réparations des salins concernaient ceux qui en tiraient profit, c'est-à-dire les propriétaires et le fermier. L'arrêt du 4 septembre 1706 n'en fut pas moins maintenu; il fut seulement accordé que, suivant l'usage en matière de travaux publics, lorsque la province en faisait les fonds, des commissaires nommés parles Etats seraient adjoints à l'intendant pour l'ordonnancement et le contrôle des dépenses. En 1708, un arrêt du 14 avril prorogea la crue pour dix-huit ans neuf mois et en fit une ferme, qu'une ordonnance de l'intendant adjugea, le 13 juillet, à Rocher '. Les Etats enregistrèrent le bail et délibérèrent qu'à l'expiration les communautés voisines des salins et le corps de la province concourraient pour leur part respective aux répara* tions et à l'entretien.

Les trésoreries générales de Montpellier et de Toulouse avaient <( l'intendance des gabelles » ; sous leurs ordres étaient placés les receveurs '. Mais en réalité l'adjudicataire dirigeait à son ^ré, au moyen de ses propres agents, la gestion de sa ferme. En 1696, un officier fut blessé à mort, à Toulouse, par un archer des gabelles qui voulait visiter sa valise. La connaissance de l'affaire est disputée entre les juges du droit commun (capitouls, parlement) et les juges de finances (juges- visiteurs des gabelles cour des aides). Basville ayant demandé au Conseil un arrêt d'attribution, ii lui fut répondu qu'il n'y avait « rien à Caire ^ )>. En 1703, le syndic générai de la province se plaignit des exactions et des injustices de toutes sortes commises par les commis et les gardes des gabelles. La peine infamante du carcan, réservée par les lois aux commerçants de faux sels, avait été appliquée aux utageanls «ux^mémes, comme complices et receleurs. Les commis « exigeaient deeesparticuliersdessommesconsidérables pour ne passe trouver exposés à une peine infamante. » L'arrêt du

4. Arrêt du Gootefi ds A tepiettbrç 1706. P.-V., HAÇ, 15 décembr/8, folio 23, folio 29.

2. Reeuea 4es é^Us^ieUi. Orûaomm» de Basville dju 13 juillet 1703, tome XXI, pièce 45. P.-V., 1709, 4 février, fioUo S7.

a. MéiBoire de ie9S, page 150.