P.-V., 1706, 16 janvier

3. Recueil des édits, etc., tome XXII, pièce 59. P.-V., 1711, 19 déc, folio 27,

ans jusqu'au 29 août 1713. A cette date, le prix du sel fût réduit à 20 livres le minot pour toute la province ; mais le privilégie accordé aux habitants des Corbières fut révoqué ; il* obtinrent, par Tarrêt du 26 novembre 1715, dû aux sollicitations des États, de ne payer que 16 livres. Par arrêt du 2 avril de la même année, le privilège des saleurs de Cette avait été continué *. 11 n'est pas besoin d'insister sur les inconvénients qui résultaient de ces inégalités et de ces variations, soit pour les consommatears soit pour le trésor lui-même. Les privilégiés payaient assez cher leur privilège, car ils étaient tenus de justifier 1 usage qu'ils faisaient du sel, soit pour la nourriture des bestiaux, soit pour les salaisons ; les quantités à délivrer étaient limitées et contrôlées par les officiers des gabelles, qui ne cherchaient qu'à fWre naître des contestations.

Quelques changements dé détail avaient été apportés en 1711 au régime général de la gabelle du Languedoc. M. Thironx, Intéressé aux fermes du roi, avait fait accepter dans les pays d^élection, depuis 1699, une nouvelle mesure de capacité du sel, nommée la trémuye ", dont les proportions étaient calculées de façon à correspondre au poids de cent marcs •• Le poids du marc (de 16 onces à la livre) n'était pas en usage en Languedoc; on se servait pour le commerce de toutes sortes de marchandises dii poids de table, dont la livre était moins forte de 2 onces 3 gros *. Les Etais de 1710-1711, expérience faite par leurs commissaires, consentirent cependant à l'adoption de la trémuye, pourvu a que, après que le sel auroit grêlé autour, elle fût rasée avec une rasoire de bois ronde » semblable à celle dont on se servait dans les greniers du Languedoc, et non avec la rade plate employée dans les pays de grande gabelle.

La ferme des regrats (vente du sel au détail), qui avait été établie par les édils de 1604 et de 1665, fut supprimée en Languedoc par la déclaration du 9 juin 1711, comme elle l'avait été déjà dans le reste du royaume par celle du 22 décembre 1708 *. L'adjudicataire put commettre partout où il le voudrait des préposés à la revente, à condition que ceux-ci prêteraient serment, par-dfevant les officiers du ressort où ils étaient établis, d'observer exactement lés prix dti tarif et de se servir dès mesums

1. p. -Y., 1717, folio 90. Cf. Lettres de Basville à Desmarets, 28 juin et 24 novembre 1705. A. N., G', 307 (Pièces jwtificativef), S. BasTilIe & Desmarets, 9 juin 1711, A. N., 0^ 915. 3; Arrêt du GonseU du 14 juillet 169S.

4. Arrêt du i^ février 1701. Recueil des édita, 6t6., tome XIX, pi^a 2$. ». P.-V'., 1718, 19 janvier, fblios ÎO, 71.

dûment échantillées.D*accord avec les Etats, le roi fixa le prix de détail du sel au prix de gros, plus 5 sols par minot pour les villes pourvues d'un grenier, et 20 sols pour les autres et pour les campagnes. Mais les Etats n'obtinrent ni que les matrices des petites mesures fussent déposées dans les hôtels de ville, ni que les délits fussent soumis aux juges de police des villes, c'est-àdire au droit commun.