CHAPITRE III

Basville, dans son mémoire de 1698, ne définit pas le domaine. Il se contente de dire qu'il appartient originairement au roi par droit de conquête; que la propriété en fut perdue lorsque les fiefs devinrent patrimoniaux, et recouvrée par des guerres et des traités. Après avoir reconnu c qu'en 1203, que commença la guerre des Albigeois, le roi ne possédait presque rien en propriété dans le Languedoc, » il énumère les principaux titres qui lui ont tout donné, ou plutôt, pour nous conformer à la pensée de Tintendant, tout rendu : la cession d'Amaury de Montfort et le traité de Paris (1228), la cession de Trincavel (1247), le traité signé en 1258 avec le roi d'Aragon, la confiscation de biens * appartenant à Jacques d*Armagnac (1477) et leur réunion définitive par déshérence (1519), Tacte d'échange par lequel Gaston de Foix abandonna à son oncle Louis XII la vicomte de Narbonne contre le duché de Nemours, les traités de 1292 et de 1349 relatifs à l'acquisition de Montpellier, le premier, signé avec l'évèque de cette ville pour la moitié lui appartenant, le second, pour l'autre moitié, avec le roi de Majorque; la réunion de droit, à la mort du comte de Poitiers (1271), du comté de Toulouse, du Gevaudan et du Yelay comme ayant appartenu aux comtes de Toulouse : réunion mitigée toutefois par des actes de partage avec les archevêques d'Albi et de Toulouse et avec les évoques de Mende et de Viviers ; enfin l'acte de donation du Lauraguais par Marguerite de Valois à Louis XIII, alors dauphin (1606). Basville passe ensuite en revue les fiefs qui relevaient du roi en Languedoc : trois duchés-pairies, celle de Toulouse, réunie à la couronne, celle d'Uzès, créée en 1572, et celle de Joyeuse, créée

1. Comté de Castres, baronnies de Lësignan et de Meyrueis. Cf. Mé« moire de 1698, DomabiCm

en 1580, qui avaient leurs titulaires; dix-sept comtés; cinquantecinq marqubats ; de nombreuses vicomtes et baronnies ; quatre cents justices environ sur dix-sept cents.

<c Tout ce qui est en France, écrivait Louis XIY dans ses instructions au Dauphin, vous appartient au même titre. » Au point de vue de l'intendant Basville, qui ne fait que reproduire l'opinion officielle de son temps, le roi serait, en droit, le seul propriétaire, et les bornes de son domaine se confondraient exactement avec celles de sa souveraineté politique. La monarchie n'a pas détruit la féodalité : elle se l'est pour ainsi dire incorporée. Le pouvoir sur la terre et le pouvoir sur les hommes, au lieu d*ètre exercé par une multitude de petits propriétaires souverains, n'appartient plus qu'à un seul, qui a tous les droits, tous les devoirs, et ne dépend que de Dieu. L'origine théorique de ce pouvoir universel est le droit divin ; l'origine positive, la seule dont l'intendant fasse mention, est le droit de conquête. Or, si l'on peut concevoir à la rigueur un droit absolu, une conquête absolue n'existe pas. Les vaincus fussent-ils regardés comme des coupables auxquels il est fait grâce de la vie, ce ne serait jamais là que l'opinion du vainqueur. En fait, l'hommage n'était pas la servitude, la vassalité n'était pas la dedilio. Les seigneurs qui abdiquèrent leur pouvoir entre les mains du roi de France ne le firent pas en vertu d'un droit antérieur et supérieur qui aurait appartenu à celui-ci, mais simplement parce qu'ils ne pouvaient lui résister. Qu'il y ait eu conquête, donation, échange, héritage ou confiscation, ils ne pouvaient en tout cas abandonner autre chose que ce qu'ils possédaient réellement, ni perdre plus qu'ils n'avaient. Si le roi succédait pleinement et entièrement à leur domaine direct, il ne succédait à leur domaine éminent que dans les conditions où il avait été exercé par eux. Toutes les conventions auxquelles ils avaient souscrit implicitement ou explicitement, les droits des vassaux, des tenanciers, des provinces ou pays, des villes, devaient être respectés par le roi, de même que les charges et servitudes d'une propriété privée incombent à l'acquéreur qui en a eu connaissance. Il y avait donc dans le roi deux personnages distincts : le particulier, et l'homme public ; le seigneur-propriétaire , et le souverain politique, dont les droits, soit régaliens soit réels, avaient été déterminés par les traités. La plénitude de la souveraineté politique fit que la monarchie prétendit aussi à la plénitude de la propriété territoriale. Par un habile sophisme, elle voulut faire de celle-ci l'origine historique de celle-là. L'adage féodal ; <c Point de seigneur sans terre, point de terre sans seigneur », fut appliqué 4 un seul seigneur, le roi de France, à une seule terre, la terre

de France. De là vieDt la compréheusion extraordinaire que chez certains auteurs reçut le mot domaine.

Pour Basville, on voit qu'il signifie la propriété même du sol, et par suite tous les droits que cette propriété confère naturellement. D'autres regardent comme domaniales toutes les impositions, quelles qu'elles soient^ taille, capitation, aides, gabelles, etc. ^ Si on laisse de côté les interprétations théoriques et arbitraires pour s& tenir strictement au sens usuel, on roit qu'il embrasse encore un très grand nombre d'objets, qu'un lien souvent fictif réunit sou» la même dénomination. II consiste, en premier lieu, dans les fonds de terre et seigneuries formant le patrimoine de la couronne, et dans les droits dont le roi jouit à cause de ces fonds de terre et seigneuries, s'il les inféode (deniers d'entrée, albergue) ou s'il les engage (cens, lods et ventes, etc.) ; en second lieu, dans les droits à la fois plus généraux et plus éventuels d'aubaine, de bâtardise, de déshérence, de confiscation^ etc. ; en troisième lieu, dans des droits qui ne se rapportent que d'assez loin à la conception primitive du domaine, tels que les péages, la traite domaniale, qui auraient pu être rattachés plus logiquement aux droits d'entrée et de sortie; les ]Bfreires, tabellionages, amortissements et nouveaux acquêts, in^uations (enregistrement), contrôle des actes des notaires, des exploits, papiers et parchemins timbrés, etc., qui sont autant de formes d'impôt indirect sur les transactions relatives à la propriété ; les postes,, la marque des matières d'or et d'argent, la marque des fers, de l'étain, des chapeaux, les monopoles du tabac, du salpêtre brut, des poudres, etc., tous droits pour lesquels l'épithète de domaniaux est absolument arbitraire.

Le domaine proprement dit ' était fixe ou casuel. Le domaine fixe était celui qui était expressément uni à la couronne, soit par une déclaration ou un édit, soit par une jouissance décennale constatée au moyen des registres de la Cour des comptes. Le domaine casuel comprenait ce qui venait à écheoir au roi par conquête, donation, achat, déshérence, etc., et dont l'union n'avait pas eu lieu d'une des deux façons précédentes. Les rois firent de nombreuses ordonnances pour la conservation ou la revendication de leur domaine, qui fut d'abord la seule et longtemps la principale source de leurs revenus '. Mais ce fut seulement François I^ qui en 1539 ^ déclara le domaine fixe inaliénable et imprescrip-

i. Encyclopédie méthodique, au mot Domaink. Finances^ tome I^ page 573.

2. En d'autres termes, les deux premières catégories .de droits qui ont été distinguées.