Lettre du déc. 1867 : de Boislisle

238 LES FRBMES

au duc de Noailles, son commissaire principal aux Etais, une lettre de cachet en blanc, afin qu'il pourvûl à la place vacante, droit qui n'avait jusqu'alors appartenu qu'à l'archevêque président; sur les instances du cardinal de Bonzi, le duc de Noailles voulut bien ne pas faire usage de la lettre de cachet ^ Pour presser les dénombrements, la Cour des comptes de Montpellier fit saisir, sans sommation préalable, les revenus des terres nobles dépendantes du roi et dont les seigneurs n'avaient pas rendu hommage. Les Etats protestèrent contre cette mesure rigoureuse, à laquelle ils opposèrent Tusage de tout temps observé dans la province, où la saisie féodale n'avait pas lieu, et c les maximes générales des fiefs, suivant lesquelles on n'est tenu de renouveler l'hommage qu'à la mutation du seigneur ou du vassal. » L'intendant objecta la nécessité d'une conférence à ce sujet avec messieurs de la cour des Comptes et messieurs les trésoriers de France '. Le syndic général ayant porté au Conseil, sous forme de requête, la réclamation des Etats, Basville, consulté par le contrôleur général, s'y montra très défavorable ' : t II n'a jamais été permis au syndic de la province de mettre les droits du roi, qui lui appartiennent en droit commun, en contestation ni en compromis, ni de se pourvoir par requêtes contre les édits. Il serait d'ailleurs d'une dangereuse conséquence de souffrir cette nouvelle introduction, particulièrement dans une province d'Etats comme celle-ci. Il n'y aurait jamais aucuns droits du roi négligés que ces officiers voulussent rétablir, dont la levée ne fût empêchée ; le syndic ou quelque autre particulier n'aurait qu'à les traiter d'insolites dans les Etats pour les rendre douteux dans l'esprit des peuples et pour les porter à ne pas s'y soumettre. Ainsi, comme le droit de saisie féodale est une isuite nécessaire du droit de fief, et que par conséquent le roi adroit d'en jouir de droit commun, comme les autres seigneurs, tout ee que peut faire le syndic dans cette occasion, c'est de vous présenter des mémoires pour établir sa prétention, afin que le Conseil puisse juger ensuite s'ils sont suffisants pour priver Iç roi d'un des plus beaux droits qu'il puisse avoir dans le Languedoc. » La mesure prise par la Cour des comptes ayant surtout un caractère comminatoire, la question de droit ne fut pas tranchée. Elle resta également irrésolue en 1715, année où la même cour rendit un arrêt portant d'une manière générale que, « faute de l'hommage rendu dans un mois, les fruits et reveniis des fiefs seraient