Droit de peser

3. Pour la généralité de Touloase, 1 885 821 livres 1 s. 3 d.; pour celle de MoDtpellier, la capitalisation n'a pas été faite : environ 1 600 000 livres, en appliquant le même rapport da revenu an capital (Arch. Hérault, C. 1386).

HisT. DU Languedoc. 16

mulée sous le nom de droit de confirmation : c'était une finance que devaient payer les acquéreurs des petits domaines pour s'en assurer la (c possession incommutable », comme si la déclaration de 1672 ne la leur avait pas expressément accordée. Le roi revenait également sur Taliénation perpétuelle, moyennant redevances, des domaines sujets à réparations (arrêt du Conseil du 23 juillet 1686) : il mettait aux enchères l'amortissement de ces redevances, c'est-à-dire que ceux qui se croyaient propriétaires pouvaient être supplantés par des surenchérisseurs; les soumissions devaient avoir lieu dans un mois. Les maisons et héritages possédés en roture dans l'étendue des directes royales étaient érigés en fiefs mouvants du roi, afin d'être jouis noblement. Décharge du ban et de rarrière-ban, du droit de franc-fief, de la taille et de l'ustensile était accordée à tous acquéreurs. Les enchères devaient avoir lieu par-devant les sieurs intendants et les commissaires départis *. Les communautés pouvaient acquérir *.

L'érection en fief, moyennant finance, des maisons et héritages possédés en roture, ne pouvait avoir lieu en Languedoc : « Comme dans cette province les tailles sont réelles, le roi ne peut faire jouir noblement les particuliers de leurs maisons qu'en se chargeant de payer leurs tailles, ce qui n'a pas été l'intention de Sa Majesté; d'ailleurs, comme fief et roture sont incompatibles, il n'est pas possible d'ériger dans cette province une roture en fief, et cette clause de l'édit demeurerait inutile pour le Languedoc, quoique d'ailleurs elle puisse produire des sommes considérables en l'accommodant à l'usage du pays ^. » Il fut tenu compte de ces réflexions de l'intendant, et l'érection en fief se transforma, pour le Languedoc, en c affranchissement delà taille * ».

Certains domaines engagés, et dont la revente était ordonnée, se trouvaient placés par des conventions antérieures dans des conditions toutes spéciales : a Le domaine de Frontignan ayant été engagé en Tannée 1653, la communauté de Frontignan demanda d'être subrogée au lieu et place de l'engagiste, en se rachetant à ses frais et dépens au profit de Sa Majesté, sous deux conditions : l'une, qu'elle jouirait de ce domaine pendant

1. Arch. Hérault, G. 1386. Le fermier général est Edme Mignard, bourgeois de Paris (adjudication du 23 avril); il acquit aussi, le 30, les revenus des greffes appartenant au roi.