Mémoire de 1698, page

ne consistant proprement qu'à rendre la juslicp aux peuples indépendamment de tout autre . » Mais le même arrêt avait confirmé le franc-alleu roturier sans titre, privilège purement réel, nullement politique, et fort rare dans le fait, car très peu de terres étaient en dehors de la mouvance du roi ou de celle des seigneurs *. En raison de ces principes et de cette situation, Basville avait repoussé, en 1691, l'application au Languedoc delà déclaration de décembre 1676, portant confirmation, moyennant le dixième de la valeur, de Tinféodation des biens allodiaux.Le Conseil prit un détour. Au mois d'août 1692 parurent deux édils qui, moyennant finance, confirmaient dans leur franchise les propriétaires de terres allodiales, et dans rafiranchissemenl du droit de franc-fief, les roturiers possédant des fiefs et biens nobles *; Tarrét du Conseil du 16 août porta règlement pour le recouvrement des taxes ^. Au premier édit, les Etats opposèrent le droit écrit et le droit naturel. Le syndic fit parvenir au conseil un mémoire considérable * : c La province de Languedoc est régie de tout temps parle droit écrit, par la disposition duquel tous les fonds et tous les héritages sont libres et afi'ranchis de toutes charges, s'il n'est justifié du contraire par titre ou par usage et possession. » Depuis que la province appartient à la couronne < par le décès d'Alphonse, comte de Poitiers, frère de saint Louis, qui avait épousé la fille unique de Raymond, comte de Toulouse, tous les rois... lui ont continué l'usage de la loi romaine ; et cette province conserve comme un monument trè» précieux l'acte de prise de possession du roi Philippe le Hardi après la mort d'Alphonse, qui porte en termes exprès : que les capitouls de Toulouse et la communauté des habitants de tous les ordres du comté, en prêtant le serment de fidélité au roi, protestèrent pour la conservation de leurs droits, Ubertés, franchises, usages et privilèges, ce qui fut ainsi accepté. » Les biens dont il est question sont donc < dans la franchise originaire de la nature... Le franc-alleu du Languedoc n'est pas un privilège et une concession nouvelle à cette province... De sorte que, comme l'on a dit excellemment des libertés de l'Eglise gallicane que ce ne sont point des passe-droits ou des privilèges exorbitants, mais plutôt franchises naturelles, ingénuité ou droit com^ mun, qui ont conservé la pureté des anciens canons, l'on peut

1. Lettre de Basville au contrôleur général, 11 février 1691. De BoislisJe, pièce 910, note.