noyembre 1691. De Boislisle, pièce

faire état de ce qui a été employé dans le premier rMe que j^al fait arrêter sur vos mémoires, car vous savez qu'il reste encore un grand nombre de terres dont le sieur de La Valette a dressé un second rôle, que vous me devez envoyer aussitôt après que vous en aurez fait les estimations. Il prétend que ce second rôle doit monter à une aussi grosse somme que le premier, auquel cas vous voyez que la somme de 300 000 livres que vous me proposez n'aurait guère de proportion. Quant au fonds que vous destinez pour fournir cette somme, il ne me parait pas d'inconvénient de retrancher les gages de consuls; mais, pour ceux des maîtres et maîtresses d'école, le roi aura peine à en souffrir le retranchement, attendu Tutilité dont cet établissement est dans cette province. » L'édit visait principalement la noblesse : l'intendant conseillait cependant d*en transporter la charge sur le tiers-état, sous le prétexte singulier que celui-ci avait été aidé par les classes privilégiées dans TafTaire des terres ouvertes dans les garrigues. L'Assemblée, malgré les prétentions de La Valette, conclut le rachat de Tédit de septembre 1690 sur le pied de âOO 000 livres et des 2 sols pour livre, qui furent demandés à l'imposition générale et à l'emprunt *; par l'édit de décembre 1691, les possesseurs des terres données en assise furent maintenus dans leur jouissance c tout ainsi comme ils faisaient auparavant ». Par cette formule, la question de droit se trouvait entièrement réservée, et la royauté se ménageait le moyen de renouveler la revendication quand il lui plairait. Quatre ans après, Ozias Bonnier, commis à la recherche des domaines usurpés dans le ressort du parlement de Toulouse, adresse au conseil un « Mémoire important sur lequel... le roi pourra facilement juger le procès pendant au Conseil, pour la réunion à la couronne des terres de la Gaunette, Aigne et Babio, qui doit servir de préjugé pour réunir 300 000 livres de rente en fonds de terres, usurpés sur le domaine du roi, dans le ressort du parlement de Toulouse *. »

Par lettres patentes de 1254', saint Louis avait donné 50 livres de rente à Guillaume de Minerve, et à ses enfants procréés de sa femme légitime, jusqu'à ce qu'il lui eût assigné ce revenu sur des terres. Par les mêmes lettres, il ordonnait au sénéchal de Garcassonne d'asseoir cette rente sur la terre qui avait appartenu à Guillaume de Minerve lui-même, dont il avait été chassé par Sinvon de Montfort en 1210, et qui enfin était venue entre les

1. De Boislisle, pièce lOOS. Lettre citée de TÂrch. de Toulouse (2 décembre 1691).