DROITS D^BNTRÉE ET DE SORTIE

1362, la foraine, impôt de 12 deniers par livre sur la valeur de toutes les marchandises qu'elles recevaient des provinces sujettes à l'aide. En d'autres termes, ce que les provinces sujettes payaient sur leur commerce intérieur, les provinces exemptes devaient le payer sur leur commerce d'importation. Le Languedoc était sujet à l'aide ou plutôt à l'équivalent de l'aide ; il résultait de cette condition que les marchandises importées des provinces voisines en Languedoc ne payaient pas la foraine, dont le poids serait retombé sur le consommateur languedocien; mais les marchandises exportées de Languedoc payaient la foraine lorsqu'elles passaient en Provence, dans le Comtat et en Dauphiné. Le Rhône étant considéré comme appartenant au Languedoc, les marchandises qui étaient transportées sur ce fleuve de Dauphiné en Dauphiné payaient la foraine *. Cependant d'autre part (exception qui n'avait d'autre fondement que l'usage), Arles, Tarascon et Barbantane ne payaient point de foraine « pour les choses portées de l'une à Tautre par le Rhône, ni pareillement de Barbantane à Avignon, et d'Avignon à Bar^ bantane. »

L'édit du 14 novembre 1551 réunit la rêve et le haut-passage sous le nom de domaine forain ; ces deux droits, qui dans l'institution primitive ne se levaient qu'à la sortie du royaume, se levèrent également, à partir de l'établissement de la foraine, à l'entrée des provinces exemptes de Taide. Il en fut de même du domaine forain. — Le haut-passage (7 deniers par livre) se levait seulement sur certaines marchandises; la rêve (4 deniers), sur toutes. Le domaine forain était flxé à 8 deniers, qui pesaient sur toutes marchandises. La diminution de la quotité ne compensa pas, aux yeux des populations, l'extension de la matière imposable. Sur la plainte des marchands, l'édit de 1551 fut révoqué en mai 1556, mais cette révocation ne fut pas générale pour le Languedoc, dont une partie continua de payer le domaine forain, et dont l'autre partie revint aux droits de rêve et de haut-passage.

Le maître des ports *, dont l'institution remonte à l'année 1304, avait été le ministre chargé d'exécuter souverainement les édits prohibitifs de Philippe le Bel, et plus tard de présider à la perception des droits de rêve et de haut-passage. Lorsque la foraine fut établie, cet important ministère fut divisé. Il y eut quatre maîtres des ports, à Rouen, Lyon, Béziers et Garcassonne : le Languedoc en avait donc deux pour sa part (1360). Ces fonctions