Arrêt du Conseil du 14 avril

2. C'est-à-dire des passages par où les marchandises pouvaient entrer on sortir.

se multiplièrent ensuite dans tout le royaume, mais revêtirent de plus en plus le caractère d'une juridiction limitée et de première instance, en matière de traites, à mesure que la royauté prit l'habitude d'avoir recours à des fermiers. Les maîtres des ports se payaient eux-mêmes, à l'aide d'un tant pour cent sur les droits, tant que les droits restèrent en régie. Mais en 1565 ce tant pour cent ayant été compris dans une ferme générale du haut-passage, de la rêve et du domaine forain, les ofBces, qui n'étaient plus rémunérés, restèrent sans acquéreurs. Ils n'avaient cependant pas été explicitement supprimés. Ils continuèrent d'exister en Languedoc et en Provence, où les maîtres des ports, concurremment avec les employés de la ferme, levèrent sur les marchands des droits plus ou moins arbitraires, que la Cour des comptes de Montpellier flxa, sous le nom de passeport, par arrêt du 4 décembre 1614. Les maîtres des ports avaient un lieutenant, des contrôleurs et greffiers, des visiteurs peseurs, calouleurs, des receveurs, des gardes.

Au XVII* siècle, le Languedoc comprenait trois maîtrises : celle de Villeneuve-lès-Avignon, celle de Narbonne et celle de Toulouse. A la maîtrise de Toulouse se rattachaient le comté de Foix, TArmagnac, le Bigorre et le Comminge. Les droits s'y levaient à raison de 23 deniers en général : 7 pour le haut passage, 4 pour la rêve, 12 pour la foraine, et, pour les marchandises non sujettes au haut-passage, à raison de 16 deniers, 4 pour la rêve, 12 pour la foraine. La maîtrise de Toulouse suivait donc les édits de PhiUppe V, de Charles IV et de Jean le Bon. — Dans les deux autres maîtrises, c'est-à-dire tout le long du Rhône, de Serrière à l'embouchure du petit Rhône, alors appelé branche de Fourques, et sur le littoral, les droits étaient de 20 deniers par livre sur toute espèce de marchandise. Tout ce qui sortait des ports du Languedoc payait ces 20 deniers, même à destination des provinces du royaume situées sur l'Océan, sujettes ou non sujettes aux aides, aussi bien qu'à destination de l'étranger *.

Le fermier général Thomas Templier réclama non contre l'institution des maîtres de ports, mais contre les droits qu'ils touchaient ' : « Sa Majesté ayant été informée qu'entre les officiers qui composent les maîtrises des ports et qui exercent la juridiction contentieuse des fermes ', dans les provinces de Languedoc et de Provence, quelques-uns ne prenaient aucuns