Sauf appel en la Cour des aides

DROITS d'entrée ET DE SORTIE 277

droits, et les autres s'en étaient attribués par les expéditions qu'ils obligeaient les marchands et voituriers d*aller prendre en leurs greffes, et qu'ils les percevaient même si différemment les uns des autres qu'il semblait qu'ils n'avaient pour fondement que l'usage sans aucune attribution ; pour connaître la cause de cette différence, elle aurait ordonné qu'à la diligence de Thomas Templier, fermier général, les oHiciers des maîtrises des ports de Toulon, Arles, Beaucaire, Narbonne et Villeneuvelès-Avignon * remettraient les titres en vertu desquels ils percevaient lesdits droits entre les mains des sieurs de Basville et Lebret. » Basville dressa le 8 septembre 1702 le procès- verbal contenant les dires et contestations. Les maîtres des ports reconnurent que leurs offices avaient été supprimés en 1565 comme inutiles, les droits ayant été affermés. Mais ils soutinrent qu'ils avaient été rétablis en 1598, « sur ce que l'on avait reconnu que les commis des fermiers commettaient plusieurs abus dans la perception des droits. » Us se prévalurent de l'arrêt en forme de règlement de la Cour des aides de Montpellier, par lequel leurs émoluments avaient été fixés à 16 sols par passeport^ 6 sols pour obligations et cancellations, et 7 sols 6 deniers par certificats de déchargement. L'arrêt du conseil du 25 novembre 1702 maintint cette situation, ainsi que la répartition qui avait été faite des droits entre les divers officiers du service^, suivant leur ordre hiérarchique ; mais les marchands furent exemptés de payer la part de ceux qui seraient absents des bureaux; en outre, il fut interdit sous peine d'amende aux officiers des maîtrises de s'entendre avec les préposés de la ferme pour la perception ou pour l'abonnement de leurs droits.

L'ordonnance du 20 décembre 1539 avait établi près du roi une commission de huit personnes, qui permettait ou défendait, soit aux particuliers, soit aux provinces, l'exportation hors du royaume des blés et des vins. Dans le cas où cette exportation était permise, les blés et les vins devaient payer un droit de traite appelée domaniale parce que la faculté d'autoriser ou d'interdire le transport des marchandises était tenue, et fut déclarée formellement par l'édit de juin 1571, un droit royal et domanial. Le tarif de la traite domaniale datait de 1542 ^. Henri III y fît comprendre, en 1577, les légumes, les pastels, les toiles, les laines brutes et manufacturées. Des réappréciations augmentatives eurent lieu en 1583 et en 1632. Par analogie avec la foraine, etc., la tr^te domaniale se percevait aussi à