BasYille, mémoire de 1698. Droits d'entrée et de sortie

l'entrée des provinces où Taide n'avait pas cours ; elle fut réduite de moitié, par rapport à ces provinces, par une déclaration royale de 1582. Enfin elle fut augmentée de 2 sols par livre en 1643, et de 3 sols par livre en 1654; mais ces 5 sols pour livre n'étaient perçus que dans la maîtrise de Toulouse ; dans celles de Narbonne et de Villeneuve, on ne percevait que 3 sols pour livre. Tous ces remaniements avaient rendu extrèment arbitraires, « sans proportion et sans évaluation, » les tarifs qui étaient appliqués dans la pratique. On peut dire que tout se faisait, ou à peu près, suivant le bon plaisir, le caprice, l'intérêt bien ou mal entendu des fermiers. Dans les cinq grosses fermes, la traité domaniale avait été réunie en 1664 aux autres droits de sortie. Mais, dans les provinces dites étrangères, elle garda son appellation distincte. En Languedoc, elle était perçue en même temps que la foraine ; l'arrêt du 3 octobre 1702 remit la moitié des droits sur certaines marchandises qui, portées à la foire de Beaucaire, sortaient ensuite du royaume.

Le denier Saint-André était à la lettre 1 denier pour livre des denrées et marchandises voiturées sur le Rhône depuis Roquemaurette en Yivarais (inclusivement) jusqu'au pont de Gaussade, où se trouvaille bureau de Silvéréal (inclusivement). Son nom venait de ce qu'il fut primitivement destiné, d'après Basville, à la construction du fort Saint- André * ; d'après d'Aguesseau, à l'entretien de la garnison : les deux opinions ne s'excluent pas ". D'abord domanial, il fut réuni une première fois à la foraine en 1632, et définitivement le 10 juin 1666; il était perçu d'après les mêmes estimations. Le denier Saint-André, comme rapport et y compris une surtaxe de 3 sous pour livre, n'allait qu'à 12000 livres. Il se levait, dans l'étendue mentionnée plus haut : 1<^ sur ce qui descendait du Dauphiné par le Rhône pour être déchargé en Dauphiné ; 2* sur ce qui sortait de Provence, du Gomtat et de la principauté d'Orange par le Rhône pour être déchargé en Dauphiné ; 3» sur ce qui descendait de Lyon pour le Dauphiné, le Gomtat, la principauté d'Orange, la Provence et l'étranger. Le Rhône étant réputé partie intégrante du Languedoc, toutes les marchandises à destination du Languedoc, qu'elles fussent originaires de cette province ou non, étaient exemptes du denier Saint-André. Malgré sa modicité, ce droit était fort gênant ; il obligeait les voituriers • à des formalités et à des sujétions plus onéreuses au commerce que profita-