P. V. 1693, fo23 V

manque malheureusement, omission assez rare dans les procèsverbaux des Etats. Il est probable que si Tintendant avait continué à autoriser la sortie des blés, c'était en vue des approvisionnements militaires.

La loi commerciale changeait donc avec la situation agricole et les exigences de la guerre. Il était difficile à TadministratioD et au Conseil de tenir un exact compte de tous les éléments d'appréciation. Il leur arrivait aussi d'être en retard sur la nature, et de ne pouvoir suivre qu'à un certain intervalle toutes les alternatives du ciel et de la température. En 1699 *, les commissaires des États, nommés pour examiner les moyens de rétablir le commerce, s'occupèrent d'abord des grains, comme de « la matière la plus pressée, parce qu'elle facilite la levée des impositions ». D'après les syndics généraux, la réserve de la province comprenait : 1® une très grande quantité de blés de l'année 1698; 2« tous ceux de l'année présente 1699. Quant à l'année 1700, elle devait être bonne, les semences ayant réussi*. Or la déclaration du 31 août avait maintenu la défense de ti*ansporter des blés dans les provinces voisines. Si cette interdiction n'est pas levée^ « les propriétaires des fonds qui supportent les impositions ne pourront pas les payer, particulièrement dans le haut Languedoc, où il ne se recueille point d'autre denrée que le blé ; » de plus, les blés se g&teront, c ne se pouvant pas conserver passé les deux premières années. » Dans la même séance, les Etats protestaient contre l'importation des blés de la compagnie du Cap Nègre, qu'ils accusaient d'avoir causé des maladies mortelles, mais surtout de se vendre à bas prix, par suite de n'être avantageux que pour les pays pauvres en blés ; allusion à la Provence. Le roi songeait peut-être à renouveler l'expérience des greniers à blé de 1688, dont le vulgaire seul, dit Forbonnais, avait été ébloui. Quoi qu'il en fût, le Conseil attendit le 14 mai 1701 pour permettre « la sortie des blés du Languedoc pour la Provence, le Roussiilon et autres provinces du royaume... sans être obligés d'obtenir des juges de police aucune permission ' è. Depuis la paix de Ryswick, le prix du blé avait fort diminué en Languedoc, tandis que les charges publiques restaient aussi lourdes. La compagnie du Cap Nègre reçut défense t de porter

i. Histoire générale du Languedoc^ loc, cit,, pièces justificatiTes, colonnes 1509-1512. Séartce du 10 décembre 1699.

2. Basville à Chamillart : • J'ai envoyé dans tous les cantons de cette province soits prétexte de visiter les postes, pour savoir le véritable état de la récolte. . (Lettre du 16 juillet 1700, A. N., G', 304.)

3. Toutefois en 1700, Basville offre d'envoyer du blé à Bordeaux (15 janvier 1700, lettre à Chamillart, A. N., G', 304).

à l'avenir aucuns blés en Languedoc, de chez eux (sic) ni d'autres endroits du royaume, s'ils n'en étaient requis par les Etats de la province ». Pendant la guerre de la succession d'Espagne, l'Assemblée incrimine les munitionnaires. Ils ne viennent faire des achats en Languedoc que lorsqu'ils y trouvent le blé à meilleur marché que dans les pays étrangers. D'ordinaire ils achètent à crédit ; ils font fermer les ports jusqu'à ce qu'ils aient terminé leurs opérations, et par ces mesures arbitraires ils éloignent le commerce étranger, provoquent des baisses artificielles, et privent la province « d'un secours considérable par l'argent qu'elle tirait du dehors ». La vente des blés profitait seulement à quelques particuliers riches, « ceux qui l'ont semé et recueilli ayant été obligés de le vendre à vil prix pour le payement de la taille >. Pour que les taillables pussent profiter de ces achats, il faudrait les fixer à l'époque de la récolte, et ordonner qu'à l'avenir ils eussent lieu au comptant. Le Conseil, qui hésitait à entraver les munitionnaires, se contenta d'ordonner que les ports demeureraient « ouverts pour le commerce de la province, et que le munitionnaire aurait la même liberté que l'étranger * ».

Pendant six années et presque sans interruption, le Languedoc put largement bénéficier de l'abondance de ses récoltes. L'arrêt du 30 septembre 1702 permit la sortie des blés, froments et seigles par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'au -^er avril 1703 ; celui du 16 janvier 1703 autorisa l'exportation 4ies avoines, orges et légumes, en acquittant les droits ordijiaires ; celui du 3 avril 1703 déchargea de tous droits les ^^ains, etc., qui sortiraient jusqu'au l^'' juillet de la même an- .xiée. Cette permission d'exporter et cette exemption de droits -sont renouvelées, d'année en année, depuis le 18 octobre 1704 jusqu'au l** septembre 1708. Le 9 septembre 1708, le roi t dé- '^hargea de tous droits les blés qui seraient transportés d'une rovince dans une autre jusqu'au dernier jour du mois de ars 1709 * ».

Divers arrêts de 1703 ' et de 1704 * avaient remis le droit de

et (50 sous par tonneau) aux vaisseaux danois, suédois, et à

enx des Pays-Bas espagnols qui venaient chercher du blé en

nce. Les Etats demandèrent inutilement que cette faveur fût

i. Article 3 du cahier des doléances de 1702. — Arrêt du Ck>nseil du octobre 1702. Recueil d'édits, etc., tome XIX, pièce 52.

2. Recueil des édits, etc., tome XX, pièces 1, 4, 37, 60, tome XXI, pièce 9. --V., 1707, 7 janvier, folio 54, verso, 16 décembre, folio 34.