Recueil des édita, etc., tome XVI, pièce

4. Arrêts du 18 mars et dni^iurn.'^ Encyclopédie, oxl mot Douanb db Ltom.

fût loin de lui donner la satisfaction <ii;L*elle espérait. Les soies originaires de Languedoc, Provence et Dauphiné devaient payer : io les soies crues, 16 livres au fermier de la douane de Lyon, 8 à celui du tiers surtaux et quarantième, par balle de 160 livres net, poids de marc; 2^ les soies ouvrées, 24 livres et 12 livres, par balle du même poids ; 3® les soies teintes, 4 sous, et 2 sous par livre. Les soies originaires des mêmes provinces qui passeraient par Gannat et Vichy, dans Tétendue des cinq grosses fermes, devaient payer au fermier des cinq grosses fermes : les soies crues 40 livres par balle de 160 livres; les soies ouvrées, 58 livres; les soies teintes, 8 sous par livre. Ainsi les soies crues et ouvrées qui prenaient le chemin de Tintérieur de la France payaient 16 livres et 22 livres de plus par balle que si elles avaient passé par Lyon; les soies teintes, 2 sous de plus par livre. L'intention évidente du Conseil était de compenser et au delà, par l'élévation des droits des cinq grosses fermes, l'avantage que les marchands de Languedoc auraient eu à passer par TAuvergne. Les soies crues et ouvrées destinées à l'exportation devaient payer 120 livres les premières, 150 livres les secondes. « Toutes les soies venantes des pays étrangers par mer ne pourront entrer dans le royaume que par le port de Marseille, et par le pont de Beau voisin, pour être conduites dans la ville de Lyon, sans exception de celles d'Avignon, lesquelles ainsi que les étrangères seront conduites dans la ville de Lyon directement, sans qu'entre les lieux par lesquels lesdites soies étrangères entreront et ladite ville de Lyon il puisse être fait aucune vente, débit et entrepôt desdites marchandises, à peine de confiscation d'icelles, et des charrettes, chevaux, mulets, bestiaux et autres équipages. »

Cet arrêt, qui faisait à la fabrique languedocienne une situation de tous points inférieure, n'avait rien décidé formellement quant à l'obligation ou à la dispense de faire passer par Lyon les marchandises à destination de la Savoie, de Genève^ des Dombes, de la Franche-Comté, de la Suisse et de l'Allemagne. Lyon continua donc à se prévaloir, à cet égard, de l'arrêt du 24 mars 1603.

Contre le Languedoc, le roi ne protégeait que Lyon. Une manufacture établie à Marseille par lettres patentes du 30 juillet 1685 reçut la défense de fabriquer <c aucunes étoffes de soie, d'or et d'argent, ni soie à coudre semblables à celles qui se fabriquaient dans le royaume ». Le syndic général du Languedoc, qui avait obtenu cet arrêt \ avait exposé que les privilèges

1. Recueil des édits, etc., tome XVI. Arrêt du 5 octobre 1686, & la date.

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accordés à la fabrication marseillaise empêcheraient le réiabUssèment des manufactures de soie du Languedoc ; car à Marseille, les fabricants «pouvant travailler les soies étrangères sans payer aucun droit, et les débiter à l'étranger de la même manière après les avoir manufacturées, ils les donneraient à bien meilleur marché que celles qui se fabriquent dans la province de Languedoc. » Les privilèges sur un point entraînaient les restrictions sur un autre.

En 1687, les députés en cour furent chargés par les Etats de poursuivre leurs instances Tannée suivante pour faire décharger des droits de la douane de Lyon au moins les soies languedociennes destinées à Marseille et à Tltalie, et qui par conséquent payaient déjà d'énormes droits de sortie. Après Tenquête contradictoire conduite par les soins de Daguesseau en 1688, la question fut résolue dans le sens des intérêts du Languedoc^ mais sans titre légal décisif, c On est convenu ^ dit ce magistrat, que les marchandises originaires pouvaient être portées à Marseille, et de là à Télranger, sans passer par Lyon. » De même, et toujours par une sorte de tolérance, elles pouvaient aller en Espagne par Narbonne, en Limousin, en Guyenne et à Bordeaux, par Toulouse; enfin elles pouvaient être commercées de l'une à l'autre des trois provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné *.

Mais malgré l'arrêt du 23 juillet 1687, ou plutôt à cause de son silence sur Tinterprétation de celui de 1603, le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Lyon faisaient « arrêter tous les jours les balles de fleuret et de capiton qui étaient voiturées par Vichy et Gannat, afin d'obliger les marchands de Languedoc de les envoyer par la ville de Lyon. » L'arrêt du 30 septembre 1692 ', sur la requête du syndic général, est rendu en faveur du Languedoc; mais Tannée suivante, les officiers municipaux de Lyon ayant fait opposition par- devant le Conseil, tout est remis en question. Par Tarrêt du 15 septembre 1693 ', le roi ordonne « que la demande des Etats teadant à ce qu'il soit fait défenses aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon de faire aucune saisie sur les soies originaires de Languedoc, et taffetas de ladite province, — lorsqu'elles passeront dans les bureaux de Gannat et de Vichy, et qu'elles payeront les droits portés par les tarifs, — sera communiquée aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, et au fermier général