P.-V.. 1708-1709, folio 86, sq

une voûte interrompue : heureusement, ce vandalisme avait été si stupide, que Tadmirable monument menaçait ruine et qu^il fallut aviser. Un arrêt du Conseil du 18 mars 1700 ^ ordonna que les réparations à faire d'urgence au pont du Gard seraient adjugées par Basville : les Etats devaient payer. Leurs commissaires firent alors observer que, par arrêt du parlement de Toulouse du 29 juillet 1566, les péages de Vert et de Saint-Nicolas avaient été affectés à Tentretien régulier et perpétuel du pont du Gard : condition que depuis longtemps Tes propriétaires des péages ne se souciaient plus de remplir, si toutefois ils s'en étaient jamais souciés. Ils furent tenus de se présenter dans la séance d*adjudication^et de fournir les 19 500 livres arrêtées par l'intendant, « si mieux ils n'aimaient abandonner leurs péages D. Les travaux furent achevés et reçus en 1704; les propriétaires des péages résistèrent, et il fallut un arrêt du Conseil pour en avoir raison. C'était là Thistoire de bien des droits de péages seigneuriaux ou municipaux. Dans ces sortes de contrats implicites ou explicites, écrits ou non écrits, passés à perpétuité entre une famille et un groupe de population, la famille était armée de toutes pièces pour conserver ses titres de génération en génération, les transmettre, les aliéner, les recouvrer : le public, être collectif, égarait facilement les siens, ne prenait pas la peine et surtout n'avait pas la puissance et les moyens de les faire valoir.

Au milieu du xvi« siècle, il fallut suppléer, par un règlement général^ à l'insuffisance des « leudes et péages » ; le 11 novembre 1548, les Etats délibérèrent qu'à défaut de ces revenus « les ponts et chemins seraient réparés par les lieux dans les consulats desquels ils sont situés, jusqu'à concurrence de la somme de 40 livres, par les grandes villes jusqu'à 80 livres, par les diocèses jusqu'à 400, et par les sénéchaussées jusqu'à âOOO. » Ces chiffres furent augmentés en 1599 ; les préciputs devinrent, pour les petites communautés 120 livres, pour les villes 240, pour les diocèses 1200; les sénéchaussées devaient régler l'excédent, quel qu'il fût. Telle était la loi encore en vigueur en 1685. En droit, les dépenses de viabilité ne concernaient donc pas la province en corps; pour ce service, l'ancienne division en trois sénéchaussées avait été maintenue. Les sénéchaussés de Toulouse et de Carcassonne, représentées par leurs députés des trois ordres, formaient, au cours de la session des Etats *, deux assemblées spéciales, dans lesquelles étaient discutés et votés les projets,