Pierre Clément, toc. citato

4. Cf. mémoire du xviu* siècle (règne de Louis XV) contre les droits de propriété « du sieur Riquet et de ses héritiers ». A. N., G^ 312 (Pièce» justificatives). Droits accordés à Riquet, 20 sous par quintal des marchandises qui passent dans toute l'étendue du canal (40 lieues); plus tard (1705»)^ surtaxe de 6 s. 8 d. Avis de Basville, A. N., G^ 323.

exécution, 2 005068 livres; 3*» dettes de Riquet, 2 millions; 4* travaux de consolidation, etc., exécutés par les héritiers de Riquet, 3 millions. Basville, ne tenant compte dans son mémoire de 1698 que de la première somme, dit que, sur les 13 millions, « le roi a donné 6 692018 livres » et que la province a fourni le reste, soit 6 300 000 livres environ. Mais la somme allouée par le trésor royal fut prise en majeure partie sur le fonds de la gabelle du Languedoc, dont Riquet devint le fermier général, et qui, à cette occasion, reçut des augmentations de prix considérables. Comme cette surcharge retombait sur les consommateurs de sel, il n'est pas inexact de dire que le Languedoc a été, malgré lui, le principal bailleur des fonds du canal, soit directement par les votes des Etats, soit indirectement par les crues du sel.

A son ordinaire, le roi se montra peu scrupuleux dans Tobservation de ses engagements avec les Etats. Ceux-ci, dès le début, avaient pensé à garantir des indemnités aux expropriés. En 1667, ils avaient accordé aux commissaires royaux la somme de 2 400 000 livres payable en huit ans, < à condition toutefois que les propriétaires des fonds de terres qui avaient été ou seraient pris pour la construction du canal, les ecclésiastiques pour les dîmes, les seigneurs pour leurs droits seigneuriaux, et les communautés pour les tailles, seraient indemnisés et payés suivant Tes- . time qui en serait faite par les ordres des sieurs commissaires présidents pour le roi aux Etats, de concert avec les sieurs commissaires de leur assemblée, et que ledit dédommagement serait pris par préférence chacune année de ladite somme de 2 400 000 livres ^ » La condition fut acceptée au nom du roi, et il en fut tenu compte jusqu'en 1677, époque où « Sa Majesté a cessé de faire le fonds » : c'est-à-dire, pour parler net, que les travaux du canal absorbèrent la plus grande partie des 2 400 000 livres, et que les intérêts particuliers furent sacrifiés. Les Etats avaient fait leur devoir et ne pouvaient être tenus pour responsables. Néanmoins, < considérant que les particuliers souffraient un très grand préjudice », ils délibérèrent le 14 janvier 1678, < par un esprit de charité et non par aucun autre motif », de prendre à leur charge, sinon le capital des indemnités, au moins les intérêts, que les expertises faites par les commissairesdu roi et ceux des États portèrent pour 1676 à 36 498 livres; ce crédit, qui n'avait été fait que pour cette année-là, devint perpétuel et s'accrut à mesure de l'extension des travaux. Mais les Etats ne pouvaient le regarder comme obligatoire ; où le roi

1. Arrêt du Ck)nseil da 23 dot. 1700. Recueil des édits, etc., tome XIX, pièce 20.

ne faisait pas justice, ils faisaient, eux, la charité. Or, si la justice est stricte, la charité peut se fixer à elle-même ses limites. Les Etats payèrent non la totalité, mais (sauf exceptions) le quart seulement des intérêts. On conçoit dès lors que le canal n'ait pas éié fort populaire auprès des particuliers, renvoyés du Conseil aux Etats et des Etats au Conseil .

Exemple : Le sieur Paul de Hollande possédait un moulin appelé Cassoulet, sur la rivière du Sor (consulat de Revel, diocèse de Lavaur) . Il produisit aux experts comm^ par le roi et les Etats un bail de 1664 par lequel il louait le moulin « 220 livres et dix chapons tous les ans ». En 1669, les experts lui attribuèrent 56 livres par an, < pour le quart de la rente ». Paul de RoUande, qui jugeait Tindemnité insufQsante, plaida contre la province et obtint de la cour des aides de Montpellier un arrêt favorable. Mais le Conseil cassa cet arrêt et débouta le dcman-* deur, qui, en 1703, réclamait 9 071 livre 6 sols pour le capital et les intérêts depuis la date de l'estimation. La province se contenta de lui offrir le capital à 5 pour 100 des 56 livres qu'elle lui servait, soit 1120 livres *.

Les intérêts réellement dus pour les travaux autorisés conformément au devis étaient donc le quadruple de 36 498 livres, c'està-dire 145 992 livres, qui, multipliées par 20, faisaient un capital de 2 919 840 livres, soit à peu près trois millions. Les procès relatifs aux « terres occupées par le canal » se terminèrent toujours par des fins de noû-recevoir des Etats ou du Conseil, et beaucoup de plaideurs, fatigués ou besogneux, finirent per accepter comme indemnité définitive le quart de la valeur expertisée.

L'amortissement se fit au moyen de crédits annuels inscrits aux dettes et affaires de la province. C'est en 1706 seulement que fut close cette liquidation. La recette du compte s'élevait à 1 189 550 livres 12 sols 2 deniers, la dépense à 1 138640 livres. La différence, de 50 916 livres 12 sols 1 denier, provenait dans quelques cas de la négligence des particuliers à faire solder leur créance , mais dans le plus grand nombre des protestations contre l'insuffisance du dédommagement*. Quant aux droits seigneuriaux, ils furent remboursés, suivant leur nature, au denier 25 ou au denier 30 •.

Les Etats n'avaient pas eu seulement à régler les indemnités de pure et simple expropriation. Ils durent tenir compte de de-