C'est-à-dire rapporterait au trésor

5. Lettre du 3 novembre 1705. A. N., G', 307. En note, de la main de Ghamillart: « Ne faire aucun usage de celte proposition. »

6. Lettre de Basville à Ghamillart, 2i juillet 1705. A. N., G', 307.

« Si le roi veut créer en litre d'offices héréditaires des trésoriers des Etats de la province de Languedoc, ancien, alternatif et triennal, on donnera pour le prix desdits offices un million de livres, aux conditions qu'il leur sera accordé à chacun Tannée de leur exercice 6 deniers pour livre des taxations de toutes les sommes imposées sur la taille, moyennant lesquelles taxations on payera le don gratuit aux termes et en la manière accoutumée, de même que les autres impositions, dont on fera livre net. » Tout se passerait alors comme dans les pays d'élections : c Dans toutes les généralités du royaume, dont on doit excepter les pays d'Etats, le receveur général des finances fait sa soumission au Conseil quatre ou cinq mois avant le commencement de son exercice, et s'oblige de payer au trésor royal les sommes portées par les commissions de la taille^ de la capitation, et autres.. . En conséquencedecette soumission qu'on appelle résultat du Conseil, on lui accorde 9 deniers par livre de remise sur le total de l'imposition, desquels il en donne 4 aux receveurs de chaque élection pour tous frais de recouvrement; ils traitent aux mêmes conditions que le receveur général, c'est-à-dire de faire le recouvrement sans non-valeur et de payer en quinze mois. Ainsi le receveur* a pour lui 5 deniers et le receveur des tailles 4, à quoi il faut ajouter 1 denier qu'ils ont acquis sur les impositions par édit de 1704, qu'ils partagent entre eux par moitié. » De là une action et une attention continuelle à tous les degrés. Au contraire, a le trésorier de la Bourse prétend n'être obligé à rien que de recevoir ce qu'on lui apporte. En efl*et, on ne voit aucun traité fait avec lui que pour avancer 20 000 livres pour les frais des Etats, dont il est remboursé l'année suivante avec les intérêts. De là vient qu'il ne se croit pas obligé d'agir contre les receveurs... Il a fait décréter pour la forme deux ou trois charges des receveurs les plus misérables; mais, outre que ces décrets n'ont pas été expédiés, il ne veut pas même en recevoir le prix pour se payer de ce qui lui est dû par les diocèses... Les principales charges des recettes de cette province, le Vivarais, Nîmes, Alais, Montpellier, sont sur la tête des commis du trésorier de la Bourse, chargés du soin de ses afl'aires, contre lesquels il n'est pas naturel qu'il veuille jamais faire aucune contrainte '. » Les autres arguments qui sont contenus dans ce mémoire sont d'un ordre purement financier. Basville reproche aux Etats de permettre trop facilement à leur trésorier d'émettre des emprunts considérables; il trouve ses bénéfices exagé-