Mémoire d'avril 1708 (sans date du jour). A. N., G

rés *. Il garde prudemment le silence sur le côté politique du projet, qui allait manifestement à la suppression des Etats.

Les receveurs généraux de Toulouse, Montpellier et Provence (est-ce hasard ou n'est-ce pas plutôt entente préalable avec Tintendant?) font au contraire son procès historique en bonne et due forme au trésorier de la Bourse * : « En Tannée 1550, le trésorier des gens des trois Etats fut établi de leur seule autorité pour recevoir seulement des receveurs particuliers 10 000 livres qui étaient employées aux frais de l'assemblée des Etats, lequel ne commença cette recette qu'en 1567... Dans le trouble des guerres civiles, le président des Etats se mit en possession d'ordonner seul la dépense de la recette de la Bourse, et en priva, contre l'autorité du roi, tous les autres commissaires. > Vers Tannée 1600, il prétendit se substituer aux receveurs généraux, qui furent, par arrêt du 6 mars 1608, maintenus daqs leurs fonctions. L'édit de Béziers (octobre 1632) établit trois trésoriers de la Bourse, ancien, alternatif et triennal, et réduisit leur maniement à 50 000 livres de recette, destinées aux frais des États. Mais, depuis la révocation de cet édit (1649), « les commissaires-présidents des Etats ont entièrement dépouillé les receveurs généraux. Ils font faire la recette de toutes les impositions par le trésorier de la Bourse, qui n'est que par commission, leur ayant laissé seulement la recelte de l'aide, octroi, crue, et préciput de l'équivalent qui montait environ à 500000 livres et qu'ils ont diminué de temps en temps sous différents prétextes. » Ainsi les receveurs généraux sont presque réduits à leurs gages. Les finances « devraient être régies uniformément par tout le royaume' ».

On ne s'arrêtera pas à discuter ce plaidoyer des receveurs p'o domo sua. Vraisemblablement, Basville leur a fait écrire ce qu'il n'osait articuler lui-même, de peur de se compromettre avec les Etats en cas d'échec, ou de paraître contredire à ses précédents avis. Quelque ingénieux que fût le plan, il n'aboutit point. Desmarets se contenta d'exiger une forte avance du successeur de Penautier; trésorier de la Bourse, assiettes, syndics généraux. Etats, survécurent donc aux menaces de la monarchie absolue. 11 y a une analogie saisissante entre la politique que Louis XIV suivit à leur égard et celle qui précéda la révocation de l'édit de Nantes ; seulement, contre eux, le coup suprême ne fut pas porté. Basville ne put prononcer le « nunc dimitte servum tuum » de Michel Letellier.

1. En 1708, taxations : 60 480 livres; remise & Paris : 40 000 livres; avances à raison de 2 1/2 : 88 000 liv.; gratification : 10 000 liv.; lotal : 198 480 livres.

2. C'étaient eux, évidemment, qui ofTraient le million dont parle Basville.