PREMIÈRE PARTIE

I. — Sur les privilèges et l'état fina.n'ciers de la ville de touloose

1. Lettre de BasvilleàCHamillart,du 27 juillet 1703 (A. N., G', 306) : < L'allivremenl de la ville de Toulouse sur le tarif général

de la province étant d'environ un vingtième du total, il serait absolument impossible que ladite ville payât sur ce pied sa portion de toute sorte d'imposition. Elle est remplie de couvents et d'écoles de l'université. Il y a quarante-cinq communautés ecclésiastiques séculières ou régulières que le vil prix des denrées y a attirées. Ces religieux portant les peuples à des dévotions continuelles, ils en retirent en même temps leur subsistance, et ne contribuent aux charges de la ville que pour les biens sujets à la taille qu'ils achètent présentement. »

2. Lettre de Basville à Chamillart, du 5 février 1704 (A. N., G^ 306) : « Les octrois dont la ville de Toulouse jouit furent établis en Tannée 1658 pour le payement de ses dettes, et elle doit encore 2 500 000 livres. Ces octrois consistent en un impôt sur les denrées qui se consomment dans la ville et banlieue, payable par tous, exempts et non exempts, privilégiés ou non privilégiés. La plupart des couvents de Toulouse ont demandé en divers temps d'être exemptés pour les denrées qu'ils y font entrer. Ils ont toujours été renvoyés sur cette demande par plusieurs arrêts, même les mendiants. Les cordeliers ont payé jusqu'à présent comme les autres, et il n'y a point d'exemple d'aucune exception. Comme les droits dus pour les denrées qui entrent dans la ville de Toulouse et dans la banlieue sont payés par les propriétaires qui les ont recueillies et qui les font entrer, ce qui est donné en aumône aux religieux dans la ville et la banlieue ne coûte rien à leurs couvents. Ainsi ils ne payent que le droit des denrées qu'ils achètent et qu'ils font porter de loin. — Les octrois sont affermés, et les fermiers en possession de jouir des droits de tout ce qui entre dans la ville sans exception. La ville de Toulouse est remplie de couvents et si on exemptait un, les autres auraient les mêmes raisons pour demander une exemption, et le produit des octrois en serait considérablement diminué. » Quelques mois après, l'intendant changea d avis, en ce qui concernait les ordres mendiants, comme le témoigne sa lettre du 9 octobre 1703 à Chamillart (A. N., G7, 307) :

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« Gomme les cordeliers, observantins, capucins et récollets de Toulouse ne peuvent posséder et ne possèdent effectivement que leurs couvents et les jardins qui sont dans leurs enclos, et quMls subsistent uniquement de leurs quêtes, quoique ce soient des communautés fort nombreuses, il semble qu'il y a lieu de les exempter du payement des droits d'entrée des denrées qui proviennent de leurs quêtes; et que la ville les ayant appelés, ou tout au moins ayant approuvé leur établissement, olle ne peut pas leur refuser ce secours vu leur état de pauvreté. »

En tête et en marge de la lettre : « Bon ».

3. Avis de l'intendant au conseil, 27 février 1714 (A. N., G^, 3'21) : « Il n'en est pas de Finduslrie qu'on paye à Toulouse comme des

autres tailles parsonnelles. Originairement la taille était toute réelle, à Toulouse comme dans le reste de la province. Sur ce qu'on reconnut que le réel, c'est-à-dire les biens, était trop chargé, les habitants convinrent autrefois enti*e eux que un tiers d^s impositions serait départi par tête. Il n'y avait pour lors aucun exempt, parce que cette imposition personnelle tenait lieu de l'imposition réelle. »

4. Lettre du syndic des marchands de Toulouse à Desmarets, 31 juillet 1709 (A. N., G^312):

«...11 y a à remarquer que ceux qui sont sujets à l'industrie ne composent que le quart de la ville. Gar il y a pour le moins les trois quarts de privilégiés, parce que tous les descendants de capitouls en sont. »

5. Autre protestation des marchands contre les capitouls, alliés avec les gens de mainmorte (lettre du 13 juin 1714, A. N., G"' 321) :

« Les capitouls ont fait intervenir le clergé de cette ville qui leur a fait faire acte par son syndic, pour ne pas changer l'ordre de l'imposition : se prétendant exempts de payer aucune charge de ville, comme s'ils n'étaient pas habitants de cette ville, comme tout le reste des habitants, et par conséquent contribuables, puisque ce sont les gens de mainmorte qui possèdent, avec ceux que les capitouls exemptent, tout ce qu'il y a de bon, soit en fonds de terre, en cabaux ou argent à intérêt. »

6. Par l'arrêt du 10 septembre 1655, trois des capitouls (sur huit], devaient être pris parmi les marchands. Le syndic proteste vainement contre l'usage qui avait réduit ce nombre à deux. Basville pense que cet usage est profitable au commerce « parce que les enfants de ces marchands se croyant nobles quittent la profession de leurs pères où il serait important qu'ils pussent persévérer » (Avis du 10 janvier 1715, A.N.,G''323).

7. Lettre de Basville à Ghamillart. du 6 avril 1706 (A. N., G^ 308) : « Geux qui ont été capitouls, par un abus insupportable, ne payaient

presque point de capitation, lorsque les capitouls en charge faisaient [la répartition], et les plus riches familles de Toulouse jetaient ainsi le fardeau sur les pauvres. Get abus a été corrigé par les commissaires qui travaillent maintenant avec justice ».

8. Lettre de Basville à Desmarets, du 2 avril 1715 (A. N, G'' 323).

c Les capitouls qui lors de leur entrée au capitoulat ont été obligés

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défaire quelques avances pour rembourser leurs prédécesseurs des sommes qu'ils avaient payées à la décharge de la ville, ont cherché à s'en dédommager en retenant à leur proût les droite de levure i sans en rien laisser à leurs commis. D'autres ont été plus loin et ont même exigé des commis quelques sommes au delà des droits de levure pour avoir la collecte. Ces commis, qui n'ont pu être trouvés que dans le nombre des mauvais sujets, ont cherché à se dédommager par des frais multipliés, par la saisie et vente des meubles, et même des autres effets des redevables, dont ils se sont eux-mêxnes rendus adjudicataires sous des noms supposés ; ce qui a mis un grand nombre de pauvres marchands et artisans à la mendicité. Comme les sommes avancées ci-devant par les capitouls se spnt trouvées entièrement acquittées en l'année Hii, la ville se trouvant par là en état de chobir pour capitouls des gens de bien, on a véritablement élu pour ces places des sujets d'une probité reconnue... Leur vigilance a mis au jour un grand nombre de concussions et d'exactions commises non seulement par les commis des capitouls, mais par les capitouls eux-mêmes; le procureur général du parlement a cru qu'il était nécessaire de faire quelques exemples. »

9. Le parlement, suivant Basville, était ^rop indulgent. L'arrêt d'attribution du 30 juin 1711 (A. N., G'', 320) est fondé « sur ce que M. de Basville a reconnu que le désordre procédait en partie de la protection qu« trouvaient au parlement les fermiers des droits de subvention, commutation et autres appartenant à la ville, oii ils obtenaient des décharges et des surséances nonobstant toutes les ordonnances qu'il rendait. »

10. Dans une occasion où le parlement s'était montré sévère, il y avait eu, d'après la lettre de Basville à Chamillart en date du 27 janvier 1707 (A. N, G^, 309)« deux placards affichés assez insolents, portant que M. le président Riquet devait se souvenir qu'autrefois le président Durauti fut tué à Toulouse pour avoir trop soutenu les intérêts du roi. » *

Le ministre répond en marge de ne pas s'étonner des placards : « Il y en a très souvent dans la ville de Paris, quoique elle n'ait aucune disposition à la révolte. »

IL — Sur les biens du clergé (page 9ft).

il. Extrait d'un mémoire du sieur Pourain, du ^4 décembre 1709 (A. N., G^ 312) 2 :

« Je crois qu'il serait à propos qu'il fût dressé un état général de tous les cardinaux, archevêques, évêques, prêtres, curés, abbés, chanoines, moines, religieux, abbesses, chanoînesses, et religieuses de toute l'étendue du royaume, et de leurs bénéQces ; en quoi consiste le revenu d'un chacun et leurs pensions, soit de leur patrimoine s'il se