DèlibérationB du 2 mars 1669 et du 2 janvier

livre sur le droit de collecte, que perçoivent les Etats. Dans cette recette sont aussi compris les droits de levure (taxations) du trésorier de la bourse. La ville de Toulouse, étant abonnée au don gratuit, n'est pas comprise dans la répartition; cependant, pour Tordre du compte, le comptable se charge de la somme de 67 674 livres « comme reçue du trésorier de la maison de ville de Toulouse », pour la quotité de cette ville : sauf à faire reprise de cette somme, comme de toutes celles qu'il n'aura pu recevoir. Dans la dépense, le chapitre V contient l'envoi du don gratuit, en quatre articles. Le premier mentionne à l'actif du trésor royal une première somme de 1 436 000 livres, dont trois quittances ont été données, toutes trois dûment contrôlées (30 avril 1686, 5 octobre, 10 octobre); le second, la remise faite par le roi de 200 000 livres, dont 100 000 au diocèse de Narbonne ; le troisième, la reprise de la quotité de Toulouse; le quatrième, le payement fait pour solde de tout compte au trésor royal de 497 000 livres environ, dont cinq quittances sont produites, la dernière rapportée par le comptable le 20 novembre 1687, c'est-à-dire près d'un an après la clôture de l'exercice.

Le chapitre V de la recette forme le total de 397 030 livres « pour le remboursement des vivres fournis par étapes aux gens de guerre qui ont passé et repassé dans la province en 1685 », y compris les 2 deniers pour livre du comptable et non comprise la ville de Toulouse, déchargée de l'étape par la délibération des Etats du 12 janvier 1679. Le compte de l'étape est réglé au chapitre Vde la dépense, qui produit les quittances des étapiers diocésains, des syndics, des communautés, des receveurs nommés par les assiettes, du directeur de l'hôpital de Montpellier, d'un certain nombre de consuls, tous à divers titres créanciers de la province pour Tétape de 1685.

Les chapitres VI et VII de la recette, d'une part, les chapitres VI et VIII de la dépense, d'autre part, s'équilibrent pour les 193 182 liv. 19 s. remis, sous le titre de garnisons, au trésosorier général de l'extraordinaire des guerres, et pour les 28 301 liv. 4 s. 4 d. adressés au trésorier des mortes-payes et destinés au payement des 50 mortes-payes hallebardiers de Narbonne et à celui du gouverneur de cette ville.

Les chapitres IX et X de la recette comprennent les sommes imposées par le diocèse du Puy pour payer à la province : 1** les intérêts du reliquat des sommes que lui a prêtées la province en 1655 et 1657 afin de l'aider à l'acquittement de ses restes; 2° le cinquième huitième d'une somme de 67 000 livres environ que la province lui a prêtée en capital (28 novembre 1681). Dans