‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 46 sur 335 · LKS AGENTS FINANCIERS DE LA PROVINCE · texte numérisé non relu

LKS AGENTS FINANCIERS DE LA PROVINCE

la dépense, ces articles, dont le total s'élève h 10 245 livres, servent à rembourser, en capital, divers créanciers de la province.

La recette (chapitres XI à XIV inclus) se termine par les emprunts : 1° sur ordre verbal du cardinal de Bonzi, président des Etats, emprunt de 12 000 livres par raison du traité de la province avec le fermier du domaine, en Languedoc, pour les droits de lods et ventes : mention est faite en marge de la ratification des Etats; 2° emprunt de 265 000 livres (délibérations des 13 novembre et 17 décembre 1685) « pour la subsistance des troupes qui ont logé en quartier d*hiver dans la province depuis la tenue des derniers Etats » ; 3o sur deux ordres écrits du président des Etals, emprunts de 24 100 livres pour réparation du grand chemin, de Pézenas à Montagnac; la délibération du 30 octobre 1686, citée en marge, ratifie cette opération; 4" sur ordre écrit du président des Etats, emprunt de 20 000 livres pour la subsistance .des troupes.

Il est à remarquer que tous ces emprunts qualifiés recette se rapportent à des dépenses déjà faites, et non prévues, du moins en ce qui concerne leur chiffre, par les Etats. Aussi le chapitre IX de la dépense (subsistance fournie aux troupes en quartier d'hiver) ne correspond à aucun chapitre de la recette : c'est l'année suivante (1687) qu'elle sera réglée. Le compte, arrêté le 23 novembre 1686, revient à 314 635 liv. 14 s. Le trésorier de Textraordinaire des guerres a payé sur cette somme 22 939 liv. 1 s. pour les trois sous par place de cavaliers et de dragons que le roi fournit; 284 000 livres ont été obtenues par emprunt; le comptable enfin a avancé le surplus, dont il compte Tintérêt. De même, sont compris exclusivement dans la dépense les intérêts du cautionnement de 75 000 livres déposé par le fermier de l'équivalent (6 176 liv. 13 s.), et les intérêts des emprunts de 1686 depuis le jour du prêt jusqu'au 31 décembre 1686; les primes aux manufacturiers de Clermont et de Sapte, réglées d'après la quantité des pièces fabriquées (une dizaine de mille francs). Le chapitre XII comprend diverses avances du comptable au delà du maximum de 20 000 livres qu'il est obligé de fournir sans intérêt; ses remises pour les paiements faits à Paris (5 487 liv. 18 sols); le chapitre XIII se compose de ses taxations (36 786 liv. 10 s.); les chapitres XIV et XV, de diverses menues dépenses (minute et deux copies du présent compte, voyage du comptable, frais de vacations aux députés du bureau des comptes pour la vérification, etc.). Enfin, l'ensemble du compte se termine par les totaux de la recette et de la dépense; la première s'élève à 4 407 181 liv. 10 s.; la seconde, à

4 471 462 Uv. 14 s. 5 d. Il reste dû au comptable plus de 64 000 livres.

Le trésorier de la bourse étant responsable, par son institution même, de rentier recouvrement des impositions (sauf son recours contre les receveurs), les comptes annuels dont on vient de donner un spécimen ne sont conformes à la réalité que pour la dépense. Quant à la recette, ils représentent ce qui doit être, conformément aux ordres du roi et aux délibérations des Etats, et non ce qui est. En d'autres termes, que les receveurs particuliers des tailles de chaque diocèse aient ou niaient pas opéré leur versement intégral, c'est affaire à eux et au trésorier, non à la province. Cependant le trésorier mentionne en somme ronde l'état réel de sa recette, et énumère, sous le nom de « Deniers rendus et non reçus » ou de « reprises » les sommes dues chaque année par la ville de Toulouse et par les diocèses. En 1686, le total s'élève à 774 000 livres, dont 210 000 pour le diocèse de Narbonne, 90 000 pour celui de Viviers, 40 000 pour celui de Montpellier. Lis bureau des comptes barre purement et simplement ces reprises et écrit en marge : € Rayé; le comptable continuera ses diligences, » c'est-à-dire se fera payer le capital et les intérêts dus, par toutes les voies de droit. Les Etats ne s'occupaient que pour la forme de l'arriéré des recouvrements diocésains. Les receveurs comptaient pardevant les assiettes et étaient justiciables de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. C'était au trésorier de la bourse, responsable de l'ensemble de la recette, qu'il appartenait d'agir contre eux, sauf leur recours :contre les collecteurs et les communautés.

En appendice du compte de 1686 sont indiqués, en recette, les intérêts et l'amortissement du capital de deux millions prêtés au roi en deux fois, 1 600 000 livres en 1672 et 400 000 en 1680. Cet article se divise en deux parties : 100 000 livres distraites de la grande commission (aide, octroi et crue) et portées au compte de la province, et 60 000 livres payées au nom du roi par le receveur général de Montpellier. Cette affaire se termina en 1690, pour faire place à d'autres du même genre. Aujourd'hui, le crédit de l'Etat soutient les départements et les communes; sous Louis XIV, l'Etat, à cause même de son caractère d'absolutisme, avait besoin du crédit d'une province, dont les institutions, sans mériter le nom de représentatives, offraient cependant aux capitaux de précieuses garanties, parce qu'elles comportaient la discussion et une certaine publicité des opérations financières.

Pendant les trente-trois années de l'intendance de Basville, les

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