LES AGENTS FINANCIERS DE LA PROYINCB

comptes annuels du trésorier de la Bourse, en acceptant comme faites, selon la manière de voir des Etats, les rentrées à opérer à regard des receveurs, se soldent presque toujours par un définit plus ou moins considérable. L'avance du Trésorier varie généralement, de ce chef, de 50 000 à 200 000 livres. En 1711, elle n'est que de 19 000 livres; en 1712, de 12 000 environ. En 1703 et en 1708, le comptable a des excédants de 33 000 livres et de 48 000 livres.

Le maniement des fonds et les reprises (c'est-à-dire les déficits réels de la recette) augmentent non d'une manière continue, mais au début des guerres et pendant leur durée. Le compte dépasse 4 millions en 1685, 1686 et 1687 ; il approche de 5 en 1688 et 1689, de 6 en 1690, dépasse 6 millions en 1691 et 1692,

7 en 1695; il s'abaisse en 1696 au-dessous de 6 millions; mais c'est Tannée du premier recouvrement de la capitation, qui est comptée à part dans un registre spécial. En 1697, le mouvement ascendant continue (plus de 7 millions et demi) ; mais la paix de Ryswick est signée, et, en 1698, le maniement est inférieur à 7 millions. De 1699 à 1702, malgré la suppression de la capitation, qui était considérée au début comme un impôt de guerre, le maniement s'abaisse de près de 2 millions, pour atteindre de nouveau 6 millions en 1703 et se maintenir à

8 millions et demi de 1708 à 1713 inclasivement, sauf pendant l'année 1710, où il n'est que de 7 millions et demi. En 1714, il s'abaisse de nouveau au-dessous de 8 millions, revient à moins de 5 millions en 1717, pour les dépasser en 1718 et atteindre 6 millions ei demi en 1719. Mais la capitation, rétablie au début de la guerre de succession d'Espagne, a été maintenue après la paix d'Utrecht et lixée par abonnement à 1 million; le dixième établi en 1710 a été également abonné à 780 000 livres.

En somme, pendant la période qui nous occupe, le maniement maximum du trésorier de la Bourse (1708) a été plus du double du maniement minimum (1687). Les accroissements ou diminutions correspondent, dans ces comptes, aux accroissements ou diminutions des a sommes payées au roi par la province de Languedoc * ».

Les reprises les plus considérables sont, comme on peut aisément le prévoir, au compte des années terribles de la fin de la guerre de succession d'Espagne; en 1707, 150 000 livres; en

1. Chroniques du Languedoc^ VI® année, pages 97-98 : document publié par M. de La Pijardière. Cf. États d'impositions comparées en 1700 et 1701, Archives nationales, G', 305, Mémoire de Basville à Desmarets, A. N., G', 310 (année 1708). Autres états comparés : G?, 311; G^, 319.

1710, 1 100 000 environ sur une recette de 7 millions et demi; 814 000 livres en 1711 ; 342 000 en 1712. En 1713, il n'y a que 13 000 livres, non seulement à cause de la paix, mais surtout par suite des remises considérables accordées par le roi à la province, et des meilleures conditions du crédit.

La fonction de trésorier de la bourse fut remplie de 1654 à 1710 par le sieur Reich de Penautier. On a vu plus haut en quoi consistaient ses bénéfices : traitement, taxations, droit de remise, intérêts des sommes avancées. Ils ne paraissent pas avoir été exagérés, étant donnés ses risques et ses charges. Il est maintes fois placé entre ses prérogatives d'agent provincial et les exigences du gouvernement. Le roi ayant en 1688 donné 70 000 livres à distribuer, contre obligations, pour achat de semences, c'est Penautier qui avance cette somme. Il ne peut se faire rembourser entièrement et reste à découvert d'environ 25 000 livres, dans le remboursement desquelles les Etals refusent d'entrer *. — Regardé par la province comme devant toujours fournir les fonds, sans réclamer jamais que les intérêts, il est chargé, en 1695, du rachat de l'édit des francs-fiefs et de Taffranchissement des tailles : ces opérations lui laissent un déficit de 700 000 livres, et les Etats renvoient à l'année suivante le règlement de cette somme.

En 1701 furent adressés aux Etats des mémoires contre la gestion du trésorier. En premier lieu, on offrait de se contenter de 1 pour cent au lieu de 1 et demi pour la remise du don gratuit, par douzièmes, au trésor royal. Penautier répondit qu'il avait de lui-même abaissé ce droit de 2 à 1 et demi, huit ans auparavant; 1 0/0 lui suffirait, ajoute-t-il, s'il ne s'agissait que de recevoir les deniers dans un bureau pour les faire porter à Paris. Mais les retards des diocèses le forcent à emprunter, pour pouvoir payer lui-même ses billets à Paris, à la date de leur échéance. Le plus simple, dans cette question, aurait été, comme le proposait Basville *, de supprimer le payement par douzièmes et de remettre les versements sur le même pied que les recouvrements, qui avaient lieu par tiers. Mais l'Etat, toujours à court d'argent, repoussa cette réforme.

A raison de ce même payement par douzièmes, le Trésorier touchait aussi un droit d'avances, que les mémoires déjà cités trouvaient trop élevé et qu'ils proposaient de réduire à 60 000 livres ' en comptant par mois et non par année. Penautier ré-