LES AGENTS FINAMCIERS DE LA PROVINCE

pond qu'effectivement, en théorie, lorsqu'il n'avait besoin d'argent que pour un mois, il n*en devait coûter à la province qu'à proportion du même temps. Mais, en fait, la province n'avait jamais achevé de payer aux termes supposés dans la carte de liquidation de ses intérêts. Il ajoute qu'il avait fait, il y avait quatre ans, la réduction demandée à i 3/4 0/0, parce qu'il l'avait pu ; mais il offrait de prouver que, à l'époque où il toi»chait 2 0/0, il avait souvent payé lui-même 2 1/â et même 3. Les bonnes années compensaient les mauvaises.

Les mémoires faissdent encore observer qu'au mois de septembre, d'après les ordonnances du roi et les règlements des Etats, les 2/3 des impositions devaient être dans la caisse du trésorier : il devait donc tenir compte à la province des intérêts des sommes qu'il détenait jusqu'au 31 décembre. Penautier déclara y consentir, à condition que la province lui servît le même intérêt des sommes qui n'auraient pas été payées par les diocèses *.

Le tort de ces mémoires était d'avoir. tenu un compte rlgou* reux de ce qui devait être et d'avoir oublié ce qui était. L'obligation d'avancer, sans intérêts, les restes dus par les diocèses, devait peu à peu devenir écrasante pour le trésorier. Aussi, comme dernière réponse à ses détracteurs, il n'hésite pas à offrir aux Etats de se contenter à l'avenir de ses taxations, et de traiter pour toute chose a de clerc à maître » avec la province, ou, en d'autres termes, de ne faire aucun emprunt pour le fait de sa charge, qui ne fût voté par les Etats et certifié par les officiers de la province (syndics généraux). Les Etats, admettant la justesse de ses réponses, ne changèrent rien aux procédés de leur gestion financière. Ils préférèrent la responsabilité d'un seul, avec des conditions raisonnables, aux lenteurs et aux incertitudes des discussions annuelles. Il leur aurait fallu, pour faire face aux difficultés de chaque jour, ou siéger toute l'année au lieu de deux ou trois mois, ou nommer une commission permanente : or ils n'avaient ni l'un ni l'autre droit.

D'après ce qui précède, on a pu reconnaître par des faits précis les avantages qu'assurait au Languedoc la discussion de ses propres affaires : il est probable que Penautier, malgré une probité ' et un désintéressement souvent proclamés par les Etats,

1. P.-V., 1704, folio iOi et suivants. Le procès-verbal ne nomme pas les auteurs de ces mémoires. C'étaient les évoques de Saint-Pons et de Mirepoix (Montbreton-Peyre à Chamillart, lettre du 17 juin 1701, Arch. Nat., C, 305). Le maire de Saint-Pons fût seul à les soutenir (lettre de Basville, même date).

2. Tout le monde parait avoir oublié, en Languedoc, V affaire des poisons

HiiT. DU Lahouiboc. ^

n*^urait pas de lui-même, sans cette publicité^ abandonné une- * partie de ses bénéfices, comme il Tavait fait. On comprend bien dès lors cette réflexion de Montesquieu au sujet des pays d*Eta4s : a Dans de certaines monarchies, en Europe, on voit des pro- TOices qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres. Qn s'imagine toujours qu'elles ne payent pas assez, parce que, par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage, et iV vient toujours dans l'esprit de leur^ 6ter ce gouvernement même qui produit ce bien qui se communique, qui se répand au loin, et dont il vaudrait bien mieux jouir *. » Ajoutons toutefois, que, si telle était en effet l'ambition des parlements et d'un certain nombre d'intendants, la royauté à son déclin, coaformément aux vues d'un ancien intendant, Turgot, tenta de propager dans toute la France le mode d'administration de& pays d'Etats, par l'institution des assemblées provinciales.

Le crédit de Penautier finit. par ne plus sufBre aux charges croissantes de la province. La longue durée de la guerre, l'insuf^ finance de la récolte du blé pendant plusieurs années, le manque de débit des autres produits de Languedoc, mettaient la population dans l'impossibilité d'acquitter des impôts de plus en plus lourds. Dès 1707, le trésorier devait payer par son crédit 750 000 livres assignées sur la recette, et demandait vainement aux Etats d'entrer dans les dépenses extraordinaires, qu'il était obligé de faire pour se procurer de l'argent *. En 1708, il avança 648 000 livres pour le payement de la capitation. Quoiqu'il fût obligé de faire livre net, c'est-à-dire qu'il fût toujours censé avoir reçu tous les deniers qui avaient été imposés, les Etats lui accordèrent cependant, « sans conséquence », les intérêts à 10 0/0 de cette dernière somme '. Mais, séance tenante, ils lui imposèrent un nouveau règlement. A l'avenir, il devait contraindre par emprisonnement de leurs personnes et par saisies de leurs charges les receveurs réliquataires, sans que ceux-ci pussent avoir recours contre les diocèses sinon pour les quotités des communautés insolvables. Si le prix des offices était insuffisant, le diocèse réimposerait les sommes dues, sans qiie le trésorier

dans laquelle Penautier avait été compromis en 4676, mais dont il étaf sorti par une ordonnance de non-lieu du Parlement, après un an d'em* prison nement.

i. Esprit des lois, livre XIII, chapitre 14.