LES AGENTS FINANCIERS DB L4 PROVINCE

pût avoir recours contre la province en cas d'insolvabilité des. diojpèses. Les syndics des diocèses et les syndics généraux de la province mettraient leur^ soins à trouver des acquéreurs pour les offices saisis.

Renvoyé ainsi des receveurs aux diocèses et des diocèses aux receveurs, et ne trouvant plus à emprunter, Penautier finit par se retirer. Le 10 janvier 1711, le S*" de Sévin, son neveu (qui avait la survivance depuis 1694), vint annoncer aux Etats que son oncle et lui donnaient leur démission volontaire, a par un acte reçu chez Gastaing, notaire de la province >. Les motifs qu^ils mettaient en avant étaient leur mauvaise santé et a des alTaires domestiques » : par ce dernier mot, on voit assez ce qu*il faut entendre. Penautier avait exercé ses difficiles fonctions pendant cinquante-six ans, et certes ce nVst pas un mince éloge. Le président des Etats reconnut en lui « une fidélité, un zèle, un désintéressement qui n'étaient pas ordinaires ». Mais on accepta une démission devenue indispensable. Il fut remplacé par le candidat qu'il proposait, le sieur Joseph Bonnier, secrétaire du roi, qui avait financé cette succession moyennant IKO 000 livres \ plus une avance de 400 000 livres au trésor royal *.

Penautier mourut six mois après (2 août 1711) en laissant une situation des plus embarrassées. De nombreux créanciers se présentèrent aussitôt et obtinrent des arrêts de saisie. Mais les Etats intervinrent et les firent casser par arrêt du conseil du 13 octobre •. La mort du trésorier étant arrivée hors session, les scellés avaient été apposés par un officier du sénéchal d'abord, puis par un commissaire de la Cour des Comptes, bien que le trésorier ne fût pas justiciable de ce tribunal. Le 3 août, les 83mdics généraux de la province signifiaient opposition à Tacte de 1^ Cour des Comptes. Celle-ci invoqua un arrêt du 23 septembre 1611, qui cependant n'avait été rendu qu'à l'occasion d'un des receveurs généraux des finances et gabelles, comptables par-devant la Cour. C'est sur la demande des syndics eux-mêmes qu'un arrêt du Conseil intervint, ordonnant que < Tinventaire des efiets de M. de Penautier qui étaient en la province fût fait par M. de Basville ou par ses subdélégués, et que celui des efi'ets qui étaient à Paris fût fait par MM. Dubuisson et d'Argenson. » En même temps, la connaissance de tous les procès et

1. P.-V., 1711, 13 janvier, folio 57 et suivants. — Contestations relatives à cette vente (2 avril 1713). A. N., G^, 319.