Bonnier à Desmarets, 6 j&nv. 1711. A. N., G

3. P.-V^ 1711, 15 décembre, folio 22, 24. Autographe de Basville à Dcsmarets, 2 août 1711, A. N.,G7, 316. « Sa mort sera suivie d'un grand conflit dans toutes les juridictions ». Mémoire du 25 août, A. N., G^, 316.

différends se rapportant à la succession était attribuée à l'intendant, assisté de présidents et de conseillers à la Cour des comptes et d*un avocat du roi au présidial.

Les Etats, qui étaient la partie principale, confièrent à levèque de Lodève, assisté d'une commission, Texamen des comptes des héritiers, représentés par le sieur de Sévin. Différents articles furent contestés à leur actif : 40 000 livres de taxations pour un emprunt, sur lesquelles la province fut mise hors de cour et de procès par arrêt du 13 mai 1713; 110 000 livres environ de billets de monnaie reçus des fermiers de l'équivalent et du pied fourché, restés pour compte dans le trésor de la bourse au moment même du décri de ces billets : le fait pouvait être contesté et en tout cas ne regardait pas les Etats, qui toutefois acceptèrent une transaction. Ils se refusèreat enfin, suivant leur droit, à payer les intérêts des arrérages de la capitation dus par les diocèses.

Un grand nombre de rentiers de la province n'avaient rien touché en 1710 ni même en 1709; d'autres réclamaient leurs capitaux. En principe, la province, ayant fait une fois l'imposition de ses dettes, avait recours contre les biens du trésorier défunt et n'était tenue de réimposer que s'ils étaient déclarés insuffisants. Mais, si les Etats étaient allés jusqu'à la limite extrême de leur droit, les créanciers auraient fait de même : une nuée de procès se seraient abattus sur la succession de Penautier, et tout serait retombé, en fin de compte, sur la province : capitaux, rentes à payer, frais de justice. Les Etats, pour éviter d'aussi fâcheux embarras et pour sauver leur crédit, votèrent un emprunt de 600 000 livres au denier douze, pour les intérêts duquel 30 000 livres furent imposées ^

La province avait fait pour le roi et sur son ordre un emprunt considérable à des banquiers de Gênes. Les héritiers de Penautier ne purent payer au fondé de pouvoir de ces créanciers la somme due pour les années 1709-1710, tant pour les intérêts que pour l'amortissement du capital. Un acte lui fut passé conjointement par les héritiers, qui s'engagèrent jusqu*à concurrence de 150 000 livres, et par la province, qui promit 500 000 livres payables en trois ans, plus les intérêts à 7 1/2 du cent. Les Etats se réservèrent toutefois le recours contre les héritiers, une fois le compte arrêté.

Dès le 9 janvier 1712, sur l'assurance du président des Etats que la province ne courait aucun risque, les héritiers furent autorisés à jouir du bénéfice d'inventaire, qui les assurait contre