De Boislisle, pièce 709, à la fin

et enfin exécuté en vertu de Tédit de mars 1694, il ne faut pas voir un dessein d'amélioration et de réforme, mais une de ces nombreuses opérations connues sous le nom d^affaires extraordinaires; en effet, aussitôt qu'un certain nombre de ces ofûces de trésoriers-collecteurs des communautés eurent trouvé des acquéreurs, les autres furent « incorporés aux corps des com* munautés »; quelques diocèses se rachetèrent ; et enfin les Etats se résignèrent à faire l'opération générale du rachat pour toute la province, tant des ofQces invendus que des offices vendus. G^est tout ce que désirait la royauté ; mais cette façon détournée d*augmenter l'imposition directe ne coûtait pas moins cher à l'Etat qu'à la province *.

La ville de Toulouse, qui prétendait être la seconde du royaume, donnait par son « gouvernement particulier * » de nombreux embarras à l'intendant et aux Etats de la province. Elle était administrée par huit capitouls, qui étaient chargés de la collecte des impositions, mais avec de tout autres garanties et facilités personnelles que les collecteurs ordinaires. Ils étaient élus par le conseil de bourgeoisie, c composé d'environ cent personnes, tous anciens capitouls, presque tous avocats ou pro^ cureurs.... L'élection du pape, dit plus loin BasviUe, n'a pas plus de cérémonies. Les huit capitouls nomment chacun six sujets qui doivent être éligibles, c'est-à-dire habitants de Toulouse; les quarante-huit sujets élus sont réduits au nombre de vingtquatre par le sénéchal de Toulouse, le viguier et un certain nombre d'électeurs. » Enfin l'intendant en propose huit choisis parmi ces vingt-quatre, et généralement son avis est suivi au ministère.

Les capitouls, à la différence des collecteurs ordinaires, ne pouvaient être contraints à payer aux échéances. <c Pour profiter entièrement du droit de levure (collecte), ils faisaient faire la recette par leurs domestiques '. » Il ne servit à rien d'introduire à Toulouse l'adjudication à la moins-dite : les capitouls, après s'y être opposés de diverses façons, finirent par devenir eux-mêmes adjudicataires, par des rabais successifs qui forcèrent leurs concurrents à se désister ; ne craignant rien, en cas de déficit, ni pour leurs personnes ni pour leur biens, ils ne pouvaient avoir que tout bénéfice et devaient évincer facilement ceux qui étaient obligés de compter avec les chances d'emprisonnement et de saisie. Basville se plaignait que quatre ou cinq avocats, pour conserver la haute main sur les deniers

1. Cf., pour plus de détail, le chap. des affaires extraordinaires.